Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’eau potable de la Ville de Saint-Mihie
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Brief
La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d'eau potable de la Ville de Saint-Mihiel, situé dans la Meuse. Le contrat, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 4 699 480 €. La gestion du service inclut la production, le transport et la distribution d'eau potable, l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements des installations, la gestion des relations avec les usagers et la clientèle, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine et le recueil d'informations sur le fonctionnement des installations. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls, sa rémunération étant liée aux résultats de l'exploitation, et il sera chargé de percevoir directement les recettes auprès des usagers. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
Result
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUXWinner
- 2Number of tenders received
- €4,699,480Contract value
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Award Criteria
Description
Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel. Niveau et structure tarifaire et pluriannuel
Source
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Description
Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion. d'exploitation
Source
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From the notice
La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : production, transport, et distribution d'eau potable, dont notamment l’entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer la continuité du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.Main features of the procedureConcession sous forme de délégation de service public
Contact
Direction des services techniquessecretairetechnique@saintmihiel.fr- ResultType
- MeuseLocation
- 65111000Main codeDrinking-water distribution