Concession sous forme de délégation de service public de type affermage pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches
Awarded
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Brief
La Commune de SAINT-MIHIEL a attribué un contrat à VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX pour la gestion du service d’assainissement collectif des communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches, situé en Meuse. Ce contrat de services, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 4 899 925 €. La gestion inclut la collecte et le traitement des eaux usées, l'entretien des installations, la gestion des relations avec les usagers, la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine et la valorisation des informations de fonctionnement. Deux offres ont été reçues pour cette concession.
Result
- VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA EAU CIE GEN DES EAUXWinner
- 2Number of tenders received
- €4,899,925Contract value
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Award Criteria
Description
Évaluation du renouvellement des travaux et de leur financement. Cohérence et pertinence du Compte d'Exploitation Prévisionnel annuel et pluriannuel. Niveau et structure tarifaire.
Source
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Description
Engagements de résultats sur les performances et le service (assortis de pénalités), ainsi que le cas échéant sur les délais de réalisation. Moyens mis à disposition, qualité des investissements éventuels prévus et modalités d'exploitation. Services aux usagers, Gestion de la clientèle. Services à la collectivité, Informations de la collectivité, modalités de suivi et de contrôle, transparence de la gestion.
Source
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From the notice
La gestion du service du groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) inclut notamment les actions suivantes : la collecte et le traitement des eaux usées, dont l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de façon à assurer l'optimisation du service aux usagers ; la conduite des relations avec les usagers, et la gestion clientèle associée ; la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service.Main features of the procedureLa procédure retenue par le groupement d’autorité concédante (communes de Saint-Mihiel, Chauvoncourt et Les Paroches) est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre, dans le même temps, leur dossier de candidature et leur dossier d’offre dans les conditions détaillées ci-dessus et dans le règlement de consultation. Une visite des installations est obligatoire et se déroulera le 5 mars 2026.
Contact
Direction des services techniquessecretairetechnique@saintmihiel.fr- ResultType
- MeuseLocation
- 90480000Main codeSewerage management services