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France: Tenders/RODEZ AGGLOMERATION/Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

Expired

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Deadline
Jun 24, 2025Expired
Award
Moyens de gestion proposés, weight 24 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

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    Moyens de gestion proposés.

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    Maîtrise financière du dispositif

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  • Description

    Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

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  • Description

    Degré effectif de solidarité

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From the notice

  • La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

  • Contact

    marchespublics@rodezagglo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aveyron
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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