Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

MARCHE D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE AU PROFIL DES AGENTS DU SIS68

Le SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN (SIS 68) a besoin de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour ses agents, pour une valeur maximale totale de 7,8 millions d'euros. La consultation est divisée en deux lots : le lot 01 concerne l'assurance complémentaire santé à adhésion facultative, et le lot 02 l'assurance prévoyance à adhésion obligatoire. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (55%) et de la valeur technique (45%). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché et disposant d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Conventions de participation au risque santé dans le cadre de la protection sociale complémentaire des agents territoriaux des collectivités, pour le compte des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire

Le Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique a besoin de services d'assurance pour des conventions de participation au risque santé, pour une durée de 6 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 226 179 000 EUR. L'objectif est de permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics de cette région de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (70%) et le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30%).

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

La VILLE D'AMNEVILLE a besoin de services d'assurance accidents et maladie pour une convention de participation prévoyance destinée aux agents territoriaux. Les critères d'attribution sont la qualité des garanties et le tarif proposé (45%), le degré effectif de solidarité entre les adhérents (5%), la maîtrise financière du dispositif (20%), les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5%), les modalités de gestion et d'accompagnement proposées (15%), et la qualité environnementale et sociale dans l'exécution des prestations (10%).

Convention de participation frais de santé-.

Le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) a besoin de services d'assurance maladie complémentaire pour ses agents territoriaux, dans le cadre d'une convention de participation à adhésion facultative d'une durée de 84 mois. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, conformément aux articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux

La Mairie d'Issy-les-Moulineaux a besoin de services d'assurance accident et maladie pour une durée de 7 ans, afin de mettre en œuvre une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (50 points, incluant le taux de cotisation à 42 points et l'engagement tarifaire et de non-résiliation à 8 points) et de la valeur technique (50 points, incluant le poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de garanties à 10 points et les modalités de gestion du contrat à 40 points).