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    Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

    Ville d'Illkirch-Graffenstaden

    Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

    1. Competition notice published

      Aug 6, 2:53 PMAugust 6, 2026 2:53 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 21, 10:00 AMSeptember 21, 2026 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Jan 21, 11:00 AMJanuary 21, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville d'Illkirch-Graffenstaden/Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La Ville d'Illkirch-Graffenstaden a besoin de services d'assurance maladie pour ses agents, via une convention de participation d'une durée de 72 mois. Les services seront livrés dans le Bas-Rhin. Les critères d'attribution sont le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (40%), les moyens de gestion proposés (29%), la maîtrise financière du dispositif (14%), le degré effectif de solidarité (5%) et la couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques (12%). Les exigences de qualification incluent la preuve du nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé au cours des 3 derniers exercices, des références de contrats de groupe pour des entreprises ou collectivités de plus de 300 salariés ou agents, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services de la consultation au cours des trois derniers exercices. Pour les intermédiaires, un pouvoir écrit pour engager l'assureur, une attestation de l'ORIAS en cours de validité et une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière sont requis.

    About the bid

      Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

      Contact name
      RISCHMANN Julie
      Contact phone
      0388668033
      Contact email
      j.rischmann@illkirch.eu

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

    • Description

      Moyens de gestion proposés

    • Description

      Maîtrise financière du dispositif

    • Description

      Degré effectif de solidarité

    • Description

      Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat n’est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat justifie d’une habilitation à poursuivre son activité.

    • Description

      Le candidat, ou chaque membre du groupement, n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 (pour un marché public autre que de défense ou de sécurité) ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (pour un marché public de défense ou de sécurité).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur si le candidat n'utilise pas le DC1.

    • Description

      Le candidat, ou chaque membre du groupement, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur si le candidat n'utilise pas le DC1.

    • Description

      Nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de frais de santé par le candidat sur l'ensemble de ses contrats pour les 3 derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

    • Description

      Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 300 salariés ou agents.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

    • Description

      Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

    • Description

      Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

    • Description

      Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière.

      Documentation Requirement

      Informations à remettre sur papier libre ou via le DC2.

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    Contracting authority
    Ville d'Illkirch-Graffenstaden
    Title
    Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512200Health insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Bas-Rhin
    Duration
    72 months

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