Conseil juridique, assistance et représentation en justice

Prestations de conseil juridique

La Commune de Saint-Germain-en-Laye a besoin de services de conseil juridique pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Yvelines.

PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit français

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, a besoin de services d'assistance juridique en droit français pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français.

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ET DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ET REPRESENTATION EN JUSTICE

CANUT a besoin de services de conseil juridique en droit public et en droit des marchés publics, ainsi que de représentation en justice, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 120 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône.

Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains a besoin de services juridiques spécialisés pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur totale maximale de 280 000 EUR. Les services, qui seront fournis à Paris, couvrent le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias), le droit de l'audiovisuel, le droit privé et immobilier, ainsi que le droit des affaires et la fiscalité. Le marché est divisé en 5 lots distincts et inclut les rendez-vous et échanges avec le client, mais exclut le contentieux.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.