Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
- Deadline
- 17. des.Questions by 9. des.
- Award
- Prix 30%
Brief
PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).
Juridiske tjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit présenter une liste de ses principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références.
Documentation Requirement
Documenter ce critère par une liste indiquant, pour chaque prestation, le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée et l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission ; joindre si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats sans références de même nature peuvent fournir des références de prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés.
Source
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Description
Le candidat doit démontrer ses capacités professionnelles au moyen de certifications ou, à défaut, d'une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans, relatives à des prestations d'importance et de nature similaires.
Documentation Requirement
Présenter les certifications ou, à défaut, une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans portant sur des prestations d'importance et de nature similaires.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit être inscrit à l’ordre concerné. L’attestation d’inscription doit dater de moins de 3 mois.
Documentation Requirement
Fournir une attestation d’inscription à l’ordre concerné, précisée comme une attestation d’inscription au barreau signée du bâtonnier et datant de moins de 3 mois.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Documentation Requirement
Aucun document ou mode de preuve spécifique n'est indiqué dans le texte fourni.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Documentation Requirement
Le niveau de capacité est apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournies dans le DC2 ou dans un document annexé.
Source
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Award Criteria
Description
Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire.
Source
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Description
Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T
Source
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From the notice
Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat
Contact
marchespublics@parisladefense.com- Competition · Framework agreementType
- Hauts-de-SeineLocation
- 79111000Main codeLegal advisory services