Search
  • Search


France: Tenders/PARIS LA DEFENSE/Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social
  1. Competition notice published

    13. nov. kl. 14:4013. november 2026 kl. 14:40
  2. Questions deadline

    9. des. kl. 10:009. desember 2026 kl. 10:00
  3. Tender submission deadline

    17. des. kl. 10:0017. desember 2026 kl. 10:00
  4. Opening date

    17. des. kl. 12:0017. desember 2026 kl. 12:00
  5. Contract start date

    31. jan. 2027 kl. 23:0031. januar 2027 kl. 23:00
  6. Tender validity period

    17. juni 2027 kl. 09:0017. juni 2027 kl. 09:00
  7. Contract end date

    30. jan. 2028 kl. 23:0030. januar 2028 kl. 23:00

Brief

Prestations d'assistances et de conseils juridiques Lot 7 : Droit Social

Deadline
17. des.Questions by 9. des.
Award
Prix 30%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€200Kover 4 years

Brief

PARIS LA DEFENSE recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans plafonné à 200 000 euros au total, des prestations de conseil et d’assistance juridiques en droit social dans les Hauts-de-Seine. La mission comprend le conseil juridique, l’assistance aux réunions, la veille juridique et la mise à disposition d’un avocat. Les candidatures doivent notamment présenter de 3 à 6 références de conseil juridique réalisées au cours des 36 derniers mois, ainsi qu’une attestation d’inscription au barreau datant de moins de 3 mois. Les offres seront évaluées selon la qualité (70 %) et le prix (30 %).

Juridiske tjenester

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit présenter une liste de ses principaux services de conseil juridique effectués au cours des trente-six derniers mois, limitée à un minimum de trois références et un maximum de six références.

    Documentation Requirement

    Documenter ce critère par une liste indiquant, pour chaque prestation, le montant, la période d'exécution, le destinataire (public ou privé) avec ses coordonnées complètes, le type d'intervention juridique réalisée et l'état d'avancement ou d'achèvement de la mission ; joindre si possible une attestation de bonne exécution. Les candidats sans références de même nature peuvent fournir des références de prestations similaires ou démontrer leurs capacités par d'autres moyens appropriés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit démontrer ses capacités professionnelles au moyen de certifications ou, à défaut, d'une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans, relatives à des prestations d'importance et de nature similaires.

    Documentation Requirement

    Présenter les certifications ou, à défaut, une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans portant sur des prestations d'importance et de nature similaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit être inscrit à l’ordre concerné. L’attestation d’inscription doit dater de moins de 3 mois.

    Documentation Requirement

    Fournir une attestation d’inscription à l’ordre concerné, précisée comme une attestation d’inscription au barreau signée du bâtonnier et datant de moins de 3 mois.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

    Documentation Requirement

    Aucun document ou mode de preuve spécifique n'est indiqué dans le texte fourni.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.

    Documentation Requirement

    Le niveau de capacité est apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournies dans le DC2 ou dans un document annexé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Ce critère est noté sur 70 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC ainsi que la présence d'une note éliminatoire.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère prix sur 30 points noté sur le total du DQE en Euros H.T

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at PARIS LA DEFENSE

From the notice

  • Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

  • Contact

    marchespublics@parisladefense.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

Similar active competitions

  • AEROPORTS DE PARIS

    Juridiske tjenester

    Missions de conseil et d'assistance juridique en Droit Social

    L'objet de la consultation porte sur la création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R2162-27 et suivants du code de la commande publique, des cabinets d'avocats pour la réalisation de missions de conseil et d'assistance en droit social pour Aéroports de Paris. Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 12 juillet 2024. Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.

    Qualification system
    9. aug. 2027(100+ days)
  • CNOUS

    Juridiske tjenester

    Accord-cadre de fourniture de service de prestations d’assistance juridique

    Le CNOUS prévoit un accord-cadre de services d’assistance juridique destiné à ses équipes et aux CROUS qui choisiront d’y participer, pour un montant total maximal de 750 000 euros. Les prestations seront réalisées dans les Hauts-de-Seine. Aucun détail n’est fourni sur la durée de l’accord-cadre, les compétences juridiques attendues ou les critères d’attribution.

    Framework agreement
    15. jan. 2027(57 days)
    €750,000
  • Ville de La Garenne-Colombes

    Juridiske tjenester

    Prestations de conseil et de représentation juridique

    La mairie de La Garenne-Colombes recherche des prestations de conseil et de représentation juridique pour une durée de 1 an, réparties en six lots sous forme d’accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, pour des services sociaux et spécifiques dans les Hauts-de-Seine. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (60 %) et le prix des prestations (40 %).

    Competition
    23. nov. 2026(4 days)