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France: Tenders/Conseil Départemental du Nord/Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

  1. Competition notice published

    Jul 8, 2025 6:10 PMJuly 8, 2025 6:10 PM

  2. Contract signed

    Dec 26, 2025 12:00 AMDecember 26, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jan 12, 7:59 AMJanuary 12, 2026 7:59 AM

Brief

Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jan 11,Expired
Award
Prix 33%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.8M

Brief

Le Conseil Départemental du Nord a attribué un accord-cadre pour des services de conseil juridique et de représentation en justice, y compris la défense des intérêts des mineurs, pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 1 848 332 EUR, a été attribué à plusieurs entités, dont RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS, FRANK BERTON, SELARL CENTAURE AVOCATS, SARL NSD AVOCATS, BCCL et DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE. Sept offres ont été reçues pour cette consultation.

Juridiske tjenester

Result

TED
  • BCCL
    Winner
  • DELGORGUE JULIETTE STEPHANIE
    Winner
  • FRANK BERTON
    Winner
  • RESSOURCES PUBLIQUES AVOCATS
    Winner
  • SARL NSD AVOCATS
    Winner
  • Number of bids
    7
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,848,332

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Previous winners

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From the notice

  • Les services objet du marché sont des prestations intellectuelles. Les prestations sont réservées à une profession particulière : voir article 1 du RC. Les besoins sont détaillés au CCTP pour les 7 lots à attribuer. Lot 4 : le contrat est déjà existant (prise d'effet : 01/01/2025). Intitulé du lot 4 : représentation en justice ou défense des intérêts des mineurs lorsque le Département du Nord les représente, hors déclarations judiciaires de délaissement parental et retraits de l'autorité parentale. Pour l'ensemble des lots à attribuer, le contrat prendra effet au 01/01/2026 pour 12 mois. Chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Chaque accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin

  • Contact

    Président du Département du NordPAP-FS@lenord.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory and representation services
    79110000

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