Consommables CFAO, consommables d'entretien et accessoires compatibles avec l'imprimante PRIMEPRINT et avec l'usineuse PRIMEMILL

Consommables CFAO, consommables d'entretien et accessoires compatibles avec l'imprimante PRIMEPRINT et avec l'usineuse PRIMEMILLMain features of the procedureEn application des articles R.21621 à R.21626 et R.216213 à R.216214 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono-attributaire conclu : - sans minimum pour chacun des lots - avec un maximum en quantité par lot et par période (voir article 2.2 du CCAP). L'estimation des quantités figurant au BPU valant DQE a une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation pour 12 mois. L’établissement du GHT SLS concerné par l’accord-cadre est le CHU Amiens Picardie pour l’ensemble des lots. L’accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu’au 01/01/2028 et reconductible 3 fois 12 mois par tacite reconduction à sa date d’anniversaire sans que la durée totale de l’accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La proposition de variantes n’est pas autorisée. Le présent accord-cadre ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle. Marchés de livraisons complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d’installations, soit à l’extension de fournitures ou d’installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l’acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d’utilisation et d’entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Attention : Remise obligatoire d’échantillons pour les lots 1, 3, 4, 5, 6.