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France: Tenders/Sénat/Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
  1. Competition notice published

    Apr 14, 11:32 AMApril 14, 2026 11:32 AM
  2. Questions deadline

    May 11, 10:00 AMMay 11, 2026 10:00 AM
  3. Tender submission deadline

    May 18, 10:00 AMMay 18, 2026 10:00 AM
  4. Tender validity period

    Sep 15, 10:00 AMSeptember 15, 2026 10:00 AM

Brief

Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 18,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction workover 21 months

Brief

Le Sénat - DAPJ a besoin de la construction d'un bâtiment de bureaux provisoire pour une durée de 21 mois, avec une valeur maximale de 500 000 € HT pour la location et la maintenance. Ce bâtiment est destiné à reloger temporairement les occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant les travaux de restauration des couvertures. Les fonctions d'encadrement (chargé d'affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. Une visite du site est fortement recommandée, avec un maximum de trois représentants par entreprise et la présentation d'une pièce d'identité valide.

Utleie og leasing av prefabrikkerte bygninger

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  • La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.Main features of the procedureLe présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article 5.10.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. La durée du marché et les délais d’exécution sont ceux stipulés à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. Le montant total des prestations rémunérées à prix unitaires (location du bâtiment, comprenant sa maintenance) ne pourra excéder 500 000 € HT, cette limite constituant un maximum en valeur au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, la location du bâtiment, comprenant sa maintenance, fera l’objet de bons de commande. Chaque commande passée au titulaire fera l’objet d’un bon de commande indiquant la nature des prestations à exécuter et leur montant. Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5 du code de la commande publique. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.

  • Contact

    marches-apj@senat.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Assembly and erection of prefabricated structures
    45223800
  • 44211100Modular and portable buildings45223810Prefabricated constructions

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