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France: Tenders/DTRS/Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg

  1. Competition notice published

    Oct 22, 1:23 PMOctober 22, 2026 1:23 PM

  2. Express interest deadline

    Jan 22, 2027 10:00 AMJanuary 22, 2027 10:00 AM

  3. Qualification deadline

    Not stated

  4. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

Brief

Construction et exploitation d'un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg

Qualification deadline
Jan 22, 202784 days left
Agreement
Buying servicesover 30 years

Brief

VNF, par l’intermédiaire de la DTRS, lance un appel à projets pour attribuer une convention d’occupation temporaire de 30 ans portant sur la construction et l’exploitation d’un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard, dans le Doubs, au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. Le projet concerne une parcelle du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice de la chute du barrage du Ludwigsburg.

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  • Suite à la publication d'une manifestation spontanée d’intérêt prévue à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, plusieurs porteurs de projet ont manifesté leur intérêt pour disposer d’un titre d’occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers. VNF lance donc une procédure d’appel à projets organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l’octroi d’une convention d’occupation temporaire pour l’occupation du domaine public fluvial et l’utilisation de la force motrice correspondante.

  • Contact

    Bureau gestion domanialeappelaprojet.dtrs@vnf.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Doubs, Rhône
  • Main code
    Market research services
    79310000

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