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France: Tenders/SYVALOM (51)/CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE

CONSULTATION RELATIVE A UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA MODERNISATION ET L’EXPLOITATION DE L’UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA VEUVE

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Deadline
Apr 24, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€138Muntil Dec 2036

Brief

La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire). Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant la lettre de candidature.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant la déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant la justification.

    Source

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  • Description

    Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs.

    Source

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  • Description

    Justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant le justificatif.

    Source

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  • Description

    Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant la copie des décisions de justice.

    Source

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  • Description

    Déclaration de l’opérateur économique s’agissant des contributions financières étrangères reçues égales ou supérieures à 4 millions d’euros par pays tiers à l’Union Européenne en application du Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant la déclaration.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans). Lorsqu’il se réclame des moyens financiers et opérationnels d’autres sociétés de son groupe, il mentionne également leur chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées).

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 2 comprenant la déclaration sur l’honneur. Le candidat pourra utiliser à cet effet l’imprimé DC2.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats, ainsi que pour des sociétés qui détiennent le candidat et pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065), des trois (3) derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans) qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes (ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France). Les candidats ou les sociétés qui détiennent le candidat qui ne sont pas soumis à une telle obligation le mentionnent. Si le candidat, ou un membre du groupement appartient à un groupe établissant des comptes consolidés : bilans consolidés, comptes de résultat consolidés et annexes des comptes consolidés des trois (3) derniers exercices clos (feuillets CERFA 2050 à 2065) (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois (3) ans), qui ont été certifiés par un commissaire aux comptes, ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les bilans, comptes de résultat et annexes.

    Source

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  • Description

    Composition du capital (répartition des parts entre les actionnaires et montant du capital détenu par chaque actionnaire) du candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l’exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 2 comprenant la composition du capital.

    Source

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  • Description

    Note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 3 comprenant la note descriptive.

    Source

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  • Description

    Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d’études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 3 comprenant l'indication des noms et qualifications.

    Source

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  • Description

    Note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 3 comprenant la note.

    Source

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  • Description

    Liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets du contrat, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d’exécution des prestations, la nature et les caractéristiques principales de l’opération, la programmation, le montant des travaux, la date de livraison, la collectivité concédante, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées par chacun des membres, le coût global de l’opération, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une Notice 3 comprenant la liste des prestations.

    Source

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From the notice

  • La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'Unité de Valorisation Energétique située Zone Industrielle - Avenue des Crayères - 51 520 La Veuve et des équipements annexes (UVA en cas d'affermissement de la TO), ainsi que la conception, le financement et la réalisation des Travaux, pour le traitement et la valorisation des déchets (DMA, encombrants, biodéchets et déchets verts) collectés sur le périmètre du GAC.

  • Contact

    kevin.sauvage@syvalom.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Marne
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000

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