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France: Tenders/CDG 59/contrat cadre d'action sociale

contrat cadre d'action sociale

Expired

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Deadline
Jun 15,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€3Mover 3 years

Brief

Le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a besoin de services sociaux pour un contrat-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 3 millions d'euros. L'objectif est de mettre en œuvre un contrat-cadre d'action sociale pour le compte des collectivités et établissements publics qui en font la demande.

Sosialomsorg med innkvartering

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  • La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et a pour objet la mise en oeuvre d’un contrat-cadre d’action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent.Main features of the procedureMarché passé en procédure adaptée, en application de l’article R. 2123-1, 3° du code de la commande publique. L’acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation ainsi qu’à une audition. La négociation pourra porter sur tous les éléments du contrat cadre d’action sociale.

  • Contact

    info-mp@cdg59.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Social work and related services
    85300000

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    Competition
    Nov 23, 2026(1 day)
    €3,000,000
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    Nov 24, 2026(2 days)
    €90,000
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    Framework agreement
    Dec 1, 2026(9 days)
    €800,000