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France: Tenders/Conseil Départemental de l'Essonne/Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

  1. Competition notice published

    Oct 30, 2:10 PMOctober 30, 2026 2:10 PM

  2. Questions deadline

    approx. Nov 20,November 20, 2026 11:00 PM

  3. Tender submission deadline

    Dec 1, 11:00 AMDecember 1, 2026 11:00 AM

  4. Opening date

    Dec 1, 1:00 PMDecember 1, 2026 1:00 PM

  5. Contract start date

    Feb 28, 2027 11:00 PMFebruary 28, 2027 11:00 PM

  6. Tender validity period

    May 1, 2027 10:00 AMMay 1, 2027 10:00 AM

  7. Contract end date

    approx. Feb 27, 2031February 27, 2031 11:00 PM

Brief

Mise en oeuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 (MASP2)

Deadline
Dec 1,24 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€800Kover 4 years

Brief

Le Conseil Départemental de l’Essonne recherche un prestataire pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement social personnalisé de niveau 2 (MASP2) dans le département de l’Essonne, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande conclu pour 4 ans, sans montant minimum et plafonné à 800 000 euros HT sur sa durée totale. Les prestations comprennent une aide à la gestion budgétaire et un accompagnement social individualisé ; l’accord-cadre est mono-attributaire.

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  • Le contrat porte sur la mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dite de niveau 2 - MASP2. La mesure d'accompagnement social mobilise deux types d'action. - Une aide à la gestion budgétaire; - Un accompagnement social individualisé. Le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci

  • Contact

    Le Président du Conseil départemental de l'Essonnecontact@essonne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Probation services
    75231240

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