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    Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération

    CA du Puy en Velay

    Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération

    1. Competition notice published

      Aug 7, 6:12 AMAugust 7, 2025 6:12 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 12, 10:00 AMSeptember 12, 2025 10:00 AM

    3. Opening date

      Sep 12, 12:00 PMSeptember 12, 2025 12:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2025 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 12, 11:00 AMMarch 12, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA du Puy en Velay/Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>

    About the bid

      <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent contrat a pour objet de garantir aux salariés de la Régie des Transports (R.T.C.A) de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) un contrat collectif de couverture de frais de santé collective.<br/>

      Contact name
      Chapuis Michel
      Contact phone
      0471043700
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      16 place de la Libération, 43003 Le Puy en Velay

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration de pouvoir (personne habilitée à engager la société)

      Documentation Requirement

      Déclaration de pouvoir (personne habilitée à engager la société)

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    • Description

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

      Documentation Requirement

      Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat

    • Description

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement

      Documentation Requirement

      Documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant autorité pour engager le candidat individuel ou le membre du groupement

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Copie le cas échéant du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie le cas échéant du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois

      Documentation Requirement

      Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois

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    Contracting authority
    CA du Puy en Velay
    Title
    Contrat collectif de Prévoyance Santé Régie de transport de la Communauté d'Agglomération
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512220Medical insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Loire
    Duration
    12 months

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