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France: Tenders/Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras/Contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile

Contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 25, 2024Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

Le présent marché concerne des prestations de services d'assurances FLOTTE AUTOMOBILE pour la Communauté de Communes GUILLESTROIS - QUEYRAS. L'état de la flotte de véhicules du souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires en assurance, une attestation d'inscription à l'Orias est requise.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat est requis.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché concerne des prestations de services d'assurances FLOTTE AUTOMOBILE pour la Communauté de Communes GUILLESTROIS - QUEYRAS. L'état de la flotte de véhicules du souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice

  • Contact

    MOULIN Dominiquecontact@comcomgq.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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