Contrat d'assurance couvrant les risques parc automobile
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 25, 2024Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 40
Brief
Le présent marché concerne des prestations de services d'assurances FLOTTE AUTOMOBILE pour la Communauté de Communes GUILLESTROIS - QUEYRAS. L'état de la flotte de véhicules du souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice
Forsikringstjenester
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The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
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Description
Pour les intermédiaires en assurance, une attestation d'inscription à l'Orias est requise.
Documentation Requirement
Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat est requis.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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From the notice
Le présent marché concerne des prestations de services d'assurances FLOTTE AUTOMOBILE pour la Communauté de Communes GUILLESTROIS - QUEYRAS. L'état de la flotte de véhicules du souscripteur figure en annexe ; il est entendu que ce parc sera éventuellement actualisé au moment de la prise d'effet des garanties et que les modifications éventuelles (adjonctions ou retraits) seront intégrées à la régularisation intervenant à l'issue du premier exercice
Contact
MOULIN Dominiquecontact@comcomgq.com- CompetitionType
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services