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France: Tenders/Département de la Charente-Maritime/Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

  1. Competition notice published

    Jun 25, 11:50 AMJune 25, 2026 11:50 AM

  2. Tender submission deadline

    Sep 11, 3:00 PMSeptember 11, 2026 3:00 PM

  3. Tender validity period

    Mar 11, 2027 4:00 PMMarch 11, 2027 4:00 PM

Brief

Contrat d'assurance Responsabilité Civile Médicale

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 11,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 5 years

Brief

Le DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a besoin de services d'assurance responsabilité civile médicale pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Le contrat peut être résilié annuellement par les deux parties avec un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

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  • Marché ordinaire conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.

  • Contact

    Direction Juridique et de la Commande Publique Service de la Commande Publiqueproceduredemat.marches@charente-maritime.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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