Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Jun 8,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
Le DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour une durée de 5 ans. Le contrat vise à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département pourrait encourir en raison de dommages causés à des tiers par ses activités, ses biens ou son personnel, ainsi que la responsabilité personnelle des gestionnaires publics et le droit à la protection fonctionnelle de ses agents.
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From the notice
Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
Contact
DJCP SCPproceduredemat.marches@charentemaritime.fr- Competition · PrequalificationType
- Charente-MaritimeLocation
- 66516000Main codeLiability insurance services