Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
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Anleggsmaskiner og utstyr
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
About the bid
- Contact name
- Mathilde Martin
- Contact phone
- +33 556756984
- Contact email
- martin.mathilde@mairie-villenavedornon.fr
- Address
- Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette, 33140 VILLENAVE D ORNON
La micro-signalisation commerciale de la commune est régie par concession de service attribuée par le biais d'un contrat à une société extérieure. En vue du renouvellement de ce contrat, la commune doit désigner un prestataire proposant à la vente des emplacements de latte de micro-signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant que le prestataire perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la commune a droit à une rétrocession des lattes gratuites pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. Ces contreparties justifient une gratuité de cette occupation privative du domaine public.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Qualité de l'entretien et de maintenance
Description
Qualité fonctionnelle et esthétique
Description
Prix des prestations facturées aux commerçants
Description
Rétrocession de signalétique consentie à la commune
Qualification requirements
Description
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Documentation Requirement
Un document unique de marché européen (DUME) ou, en cas de groupement, un formulaire DUME complété par chaque membre du groupement.
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- Contracting authority
- Commune de Villenave d'Ornon
- Title
- Contrat de concession de micro signalisation commerciale et publique
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Gironde
- Estimated value
- €230,000.00