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France: Tenders/Ville de Meudon/Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.
  1. Competition notice published

    Jul 11, 2025 11:03 AMJuly 11, 2025 11:03 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 22, 2025 10:00 AMSeptember 22, 2025 10:00 AM

Brief

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire conformément aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du code de la commande publique.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 22, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 25 years

Brief

Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d'exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

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Qualification requirements

  • Description

    Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent). Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières.

    Documentation Requirement

    Les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l'échelle du groupe le cas échéant); le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de du présent contrat de concession réalisées au cours des 3 dernières années ;une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l'annexe indétachable du présent AAPC démontrant tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

    Documentation Requirement

    Non spécifié

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

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  • Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation de la piscine GUY BEY avec démolition de l'existant, conception et réalisation des ouvrages par le concessionnaire pour une durée de 25 ans d'exploitation à compter de la mise en service (hors durée de conception et de réalisation). Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

  • Contact

    Laurence.DEKERSAINT@mairie-meudon.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Sports facilities operation services
    92610000
  • 45212200Construction work for sports facilities

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