Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
La Ville de Saint-Jean-de-Luz a besoin d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz, d'une durée de 5 ans et d'une valeur maximale totale de 18 millions d'euros. Le concessionnaire sera responsable de la gestion des jeux de hasard, de la restauration et de l'animation, de l'exploitation et de l'entretien des installations, de la contribution au développement touristique et culturel de la ville, ainsi que de la réalisation de travaux sur le bâtiment.
About the bid
- Contact name
- M. le Maire
- Contact phone
- +33 559516171
- Contact email
- commandepublique@saintjeandeluz.fr
- Address
- 2 place Louis XIV, 64500 Saint Jean de Luz
Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz Contrat de concession portant sur l’exploitation du casino de Saint-Jean-de-Luz, conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d’activités définis à l’Article 1er de l’arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration). Les prestations confiées au concessionnaire incluent : • la gestion des jeux, de la restauration et de l’animation ; • l’obligation pour le concessionnaire d’exploiter l’ouvrage et ses installations conformément aux réglementations en vigueur pendant la durée du contrat ; • l'obligation pour le concessionnaire : de procéder à l’ouverture des installations, d’assurer la garde des installations sous sa responsabilité, d’assurer la surveillance des installations sous sa responsabilité, d'assurer le bon entretien des ouvrages, équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino (jeux, animations, restaurations), la fourniture des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du Casino ; • l’obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique, à l’animation culturelle et artistique de la ville ; • l’obligation pour le concessionnaire d’organiser une animation attractive du Casino par l’organisation de spectacles, de concerts, d’évènements, etc ; • le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des redevances et du prélèvement sur le produit brut des jeux versés à la commune ; • La réalisation de travaux sur le bâtiment, y compris de travaux relevant usuellement du propriétaire au sens de l’article 606 du Code civil.
Custom Assessment Criteria
Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.
Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
Previous Contract Winners
Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.
See the full notice
- Contracting authority
- MAIRIE DE SAINT JEAN DE LUZ
- Title
- Contrat de concession de service public relatif à l’exploitation du casino municipal de Saint-Jean-de-Luz
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Pyrénées-Atlantiques
- Estimated value
- €18,000,000.00
- Duration
- 60 months
No supplemental codes from buyer…