Contrat de concession de service public relatif à l'exploitation et la gestion du Domaine départemental de Jardy

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

Le Domaine départemental de Jardy s'étend sur près de 75 hectares sur les communes de Marnes-la-Coquette et Vaucresson. Propriété du Département des Hauts-de-Seine depuis 2007, il constitue un site à la fois patrimonial, sportif et environnemental, intégrant : - Un centre équestre ; - Un golf ; - Un complexe de tennis ; - Un parc paysager. L'ambition du Département est d'unifier la gestion du Domaine autour d'un modèle cohérent, pérenne et attractif en recourant à un mode de gestion unique pour la gestion et l'exploitation de l'ensemble du Domaine et de ses équipements dans une logique de diversification et de mutualisation des activités proposées. Le concessionnaire aura pour mission d'exploiter et de gérer à ses risques et périls l'ensemble des emprises, bâtiments, locaux, installations et équipements, ainsi que les diverses activités et animations auxquels ils servent de support, dans le respect de la destination des lieux et conformément aux objectifs poursuivis par le Département. L'exploitation du golf, du tennis, du centre équestre et du restaurant doivent obligatoirement être maintenues. Les caractéristiques principales du Domaine et des biens mis à disposition, ainsi que le détail des prestations et des obligations du concessionnaire font l'objet d'une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises, et notamment dans le projet de contrat. Le concessionnaire versera au Département une redevance d'occupation du domaine public (RODP) qui, pour tenir compte des avantages de toutes natures procurés à celui-ci par la mise à disposition du Domaine, sera composée d'une part fixe et d'une part variable. Les modalités du versement de cette redevance sont précisées dans le projet contrat de concession

Kontaktinformasjon

Kontakt navn

Siffredi Georges

Kontakt telefon

0806000092

Kontakt e-post

cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr

Adresse

Hôtel du Département, 92000 Nanterre

• Conditions économiques et financières

  Moindre recours aux financements publics (15%) | Cohérence comptable, économique et commerciale (5%) | Solidité financière du projet (5%)

  25%

  Beskrivelse

  Critère 1 : Conditions économiques et financières et garanties apportées du projet proposé

  Delkriterier

  Moindre recours aux financements publics

  15%

  Beskrivelse

  Sous-critère 1.1 : Moindre recours aux financements publics dans le projet proposé par le candidat

  Cohérence comptable, économique et commerciale

  5%

  Beskrivelse

  Sous-critère 1.2 : Cohérence comptable, économique et commerciale des comptes d'exploitations prévisionnels : recettes et charges

  Solidité financière du projet

  5%

  Beskrivelse

  Sous-critère 1.3 : Solidité financière du projet au regard des garanties proposées

• Qualité du service rendu

  Développement de l'offre de services (5%) | Qualité de l'organisation et des moyens (5%) | Qualité du plan d'investissements (10%) | Engagements en matière de développement durable (5%)

  25%

  Beskrivelse

  Critère 2 : Qualité du service rendu aux usagers et du projet de développement du site

  Delkriterier

  Développement de l'offre de services

  5%

  Beskrivelse

  Sous-critère 2.1 : Développement de l'offre de services aux usagers (y compris au bénéfice des jeunes, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap) et politique tarifaire

  Qualité de l'organisation et des moyens

  5%

  Beskrivelse

  Sous-critère 2.2 : Qualité de l'organisation et des moyens affectés au service délégué et expertise dans les domaines d'activité obligatoires et accessoires

  Qualité du plan d'investissements

  10%

  Beskrivelse

  Sous-critère 2.3 : Qualité du plan d'investissements proposé d'un point de vue technique, fonctionnel, environnemental ainsi qu'en termes de valorisation du site

  Engagements en matière de développement durable

  5%

  Beskrivelse

  Sous- critère 2.4 : Engagements en matière de développement durable, de bien-être animal, et de biodiversité

• Lettre de candidature

  Beskrivelse

  Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée.

  Dokumentasjonskrav

  Lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée.

• Pouvoirs de la personne habilitée

  Beskrivelse

  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

  Dokumentasjonskrav

  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

• Déclaration sur l'honneur

  Beskrivelse

  Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat) attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.

  Dokumentasjonskrav

  Une déclaration sur l'honneur émanant du candidat (ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement candidat).

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés

  Beskrivelse

  Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

  Dokumentasjonskrav

  Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

• Attestations d'assurances

  Beskrivelse

  Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.

  Dokumentasjonskrav

  Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle.

• Présentation générale du candidat

  Beskrivelse

  Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

  Dokumentasjonskrav

  Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat).

• Savoir-faire en exploitation de service

  Beskrivelse

  Une description du savoir-faire du candidat en matière d'exploitation de service en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

  Dokumentasjonskrav

  Une description du savoir-faire du candidat en matière d'exploitation de service.

• Referanseprosjekter

  Beskrivelse

  Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables à celles faisant l'objet de la concession de service public.

  Dokumentasjonskrav

  Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables.

• Moyens techniques et humains

  Beskrivelse

  Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...).

  Dokumentasjonskrav

  Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat.

• Documents complémentaires de présentation

  Beskrivelse

  Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

  Dokumentasjonskrav

  Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

• Extraits des bilans et comptes de résultats

  Beskrivelse

  Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document.

  Dokumentasjonskrav

  Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles ou tout autre document.

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