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France: Tenders/COMMUNE DE MONTMELIAN/Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

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Deadline
Jun 9, 2025Expired
Agreement
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Brief

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature (ou DC1).

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (ou DC1).

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  • Description

    Le candidat doit fournir les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager. En cas de groupement, identification de chaque membre et pouvoir habilitant le mandataire.

    Documentation Requirement

    Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Le cas échéant, en cas de groupement, identification de chaque membre et pouvoir habilitant le mandataire.

    Source

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  • Description

    En cas de groupement, la lettre de candidature précisera la répartition des prestations.

    Documentation Requirement

    La lettre de candidature précisant la répartition des prestations.

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  • Description

    Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit produire un Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

    Documentation Requirement

    Un Extrait k-bis de moins de 3 mois ou équivalent étranger.

    Source

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  • Description

    Chaque candidat individuel, cotraitant et sous-traitant doit produire une déclaration du chiffre d’affaires (ou DC2).

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d’affaires (ou DC2).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat ne fait pas l'objet d'un des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un certificat de régularité fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA) ou une déclaration sur l’honneur de non-assujettissement, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Certificat de régularité fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de vigilance (art L.243-15 Code de la sécurité sociale), datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier.

    Documentation Requirement

    Attestation de vigilance (art L.243-15 Code de la sécurité sociale), datant de moins de 6 mois à la date du dépôt du dossier.

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  • Description

    Le candidat doit fournir une attestation de l'AGEFIP (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) ou une déclaration de non-assujettissement.

    Documentation Requirement

    Attestation de l'AGEFIP (art. L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail) ou déclaration de non-assujettissement.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles.

    Documentation Requirement

    Un extrait des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Les attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les moyens techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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  • Description

    Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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From the notice

  • Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur boisMain features of the procedureLa consultation est menée conformément à la procédure décrite dans les dispositions du code de la commande publique relatives aux contrats de concession et les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La procédure est restreinte. Le présent avis concerne la phase candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

  • Contact

    mairie@montmelian.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Commissioning of heating installations
    50721000
  • 09323000District heating45232140District-heating mains construction work

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