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France: Tenders/Communauté de communes Couserans Pyrénées/Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
  1. Competition notice published

    Nov 13, 8:43 AMNovember 13, 2026 8:43 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 18, 11:00 AMDecember 18, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Apr 17, 2027 10:00 AMApril 17, 2027 10:00 AM

Brief

Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux

Deadline
Dec 18,29 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying goodsover 16 years

Brief

La Communauté de communes Couserans Pyrénées, en groupement de commandes avec la commune de La Bastide-de-Sérou, recherche un fournisseur unique pour livrer pendant 16 ans de la chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie à six bâtiments communaux et intercommunaux situés en Ariège. Le fournisseur devra concevoir, financer, réaliser, détenir, exploiter, entretenir, renouveler puis démanteler, à ses frais et sous sa propre maîtrise d’ouvrage, les installations nécessaires (chaufferie, silo, réseau de distribution et sous-stations) ; les collectivités ne paieront que la chaleur consommée. Deux marchés distincts seront attribués au même fournisseur, qui devra garantir la livraison d’une chaleur conforme aux spécifications, en quantité et en qualité, avec continuité et performance.

Elektrisitet og energiforvaltning

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  • La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n'acquiert aucun droit réel ou personnel sur les Installations et n'est débiteur d'aucune somme au titre de leur réalisation. La seule obligation financière pesant sur le Pouvoir Adjudicateur est le paiement du prix de la chaleur. Le marché met à la charge du Fournisseur une obligation de résultat : la livraison, aux Points de livraison, d'une chaleur conforme aux spécifications du CCTP, en quantité et en qualité, dans les conditions de continuité et de performance.Main features of the procedureGroupement de commandes

  • Contact

    Service de la commande publiquecommande.publique@couserans-pyrenees.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Ariège
  • Main code
    Electricity, heating, solar and nuclear energy
    09300000

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