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France: Tenders/Commune de Morestel (38)/Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

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Deadline
May 4,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€12Mover 26 years

Brief

La Commune de Morestel (38) a besoin de services pour la création, la gestion et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois, avec une durée de contrat de 26 ans et une valeur maximale totale estimée à 12 millions d'euros. Le concessionnaire sera chargé de la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés, ainsi que de l'approvisionnement et l'optimisation énergétique pour assurer une production majoritairement par chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an. Le concessionnaire devra également exploiter et maintenir en parfait état de fonctionnement les ouvrages et équipements, et gérer les relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir des garanties professionnelles et financières.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit être apte à assurer la continuité du service public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit être apte à assurer l'égalité des usagers devant le service public.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.Main features of the procedureLe présent avis concerne la phase candidature. Le DCE sera mis à disposition gratuitement des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

  • Contact

    dgs@morestel.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Isère
  • Main code
    Heating-system design services
    71321200
  • 09323000District heating42515000District heating boiler

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