Contrat de maintenance et d'exploitation des installations électriques HT/BT du Marché International de Rungis, avec obligation de résultat

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Brief

Elektrisk infrastruktur og veibelysning

La SEMMARIS souhaite confier au Titulaire du marché, l’exploitation et la maintenance de l’ensemble des installations électriques communes du Marché International de Rungis, dont la surface est d’environ 234 ha. Le Titulaire aura une obligation de résultat concernant le fonctionnement des installations électriques. La maintenance et l’exploitation doivent permettre de garantir la pérennité des équipements et assurer la continuité de service des installations dans un souci permanent d’efficacité fonctionnelle et économique. Afin de répondre aux exigences du contrat, le prestataire retenu devra s’adapter aux contraintes du Marché International de Rungis. A ce titre, une permanence sur site sera exigée du dimanche 22 h au samedi suivant 13 h pour des interventions sans délai ainsi qu’une astreinte 7 jours sur 7 et 24 h sur 24 h pour des interventions dans un délai maximal de 2 h, en dehors des périodes de permanence sur site. Le présent marché comprend également un bordereau de prix unitaires pour les petites réparations des installations dont la maintenance est confiée au Titulaire, sans garantie de l’exclusivité des travaux. Ce dernier sera utilisé de manière exceptionnelle pour pallier les impératifs de gestion du Marché. Une période d’un mois de recouvrement devra être réalisée avec le prestataire actuellement en place. Cette dernière commencera le 01/06/2026.

About the bid

Contact name: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Contact phone: +33141808147
Contact email: isabel.marques@semmaris.fr
Address: 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Tous les critères seront indiqués dans le dossier de consultation transmis aux candidats admis à répondre à la phase d'offres.

Qualification requirements

Description
Les candidatures seront jugées selon la conformité administrative du dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des pièces suivantes : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur : L'attention du candidat est appelée sur le caractère intangible de la forme de la candidature. En effet, il n'est pas possible, sauf cas d'exceptions, de modifier la forme de la candidature entre la phase de candidature et la phase de dépôt des offres. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extraits des statuts de la société, délibération du conseil d’administration…). En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par le ou les co-traitant(s), sauf le formulaire DC1 produit par le mandataire. - Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - DC2 ; - Appartenance à un groupe et identité du groupe. Dans l’affirmative, deux entreprises d’un même groupe ne pourront avoir recours au même signataire et devront présenter des offres personnelles et indépendantes sans nuire à la concurrence. Par ailleurs, un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements. - La liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Documentation Requirement
Le candidat devra justifier des pièces suivantes : DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur, copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, DC2, appartenance à un groupe et identité du groupe, la liste des sous-traitants envisagés, une déclaration sur l’honneur sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie, numéro unique d'identification ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription) ou document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement s'il est étranger, une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles, description de l’actionnariat, présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles d’un minimum de 5 000 000 € HT annuel, conformément à l’article R.2142-7 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Description
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années.
Description
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
Description
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires conjoints au groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions.
Description
Une liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires conjoints au groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Documentation Requirement
Liste des livraisons effectuées ou des services fournis au cours des trois dernières années similaires au marché accompagnée d’une description des prestations et attestations de bonnes exécutions.
Description
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.
Description
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Documentation Requirement
Indication des techniciens ou des organismes techniques.
Description
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Description
La démarche RSE de l’entreprise.
Documentation Requirement
Description de la démarche RSE de l’entreprise.
Description
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) à minima : Qualifelec MIE 3 4 Mention CM : Qualification pour la maintenance des installations électriques - Classe 4 : plus de 50 exécutants. CM avec la mention contrôle et mesure ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) ou production de références accompagnées d’attestations de travaux.
Description
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) à minima : Qualifelec ME 3 Mention HT : Qualification pour l’éclairage public de 500 à 3000 foyers lumineux. HT avec la mention Haute tension ou équivalent par la production de références accompagnées d’attestations de travaux.
Documentation Requirement
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents (types références, attestations) ou production de références accompagnées d’attestations de travaux.

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Contracting authority: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Title: Contrat de maintenance et d'exploitation des installations électriques HT/BT du Marché International de Rungis, avec obligation de résultat
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Val-de-Marne
Duration: 73 months

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