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    Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

    SAC Au Fil des Deux Fleuves

    Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

    1. Competition notice published

      Jun 30, 1:10 PMJune 30, 2026 1:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Sep 7, 2:00 PMSeptember 7, 2026 2:00 PM

    3. Opening date

      Sep 8, 7:00 AMSeptember 8, 2026 7:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Mar 7, 3:00 PMMarch 7, 2027 3:00 PM

    Brief

    France: Tenders/SAC Au Fil des Deux Fleuves/Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    La SAC Au Fil des Deux Fleuves a besoin de services de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble de ses salariés, pour une durée de 2 ans. Le contrat, qui ne sera pas divisé en lots, inclura deux prestations supplémentaires obligatoires : un capital décès ou PTIA supplémentaire en cas d'accident (doublement du capital décès toutes causes) et une rente éducation de 14% du salaire annuel net jusqu'à 26 ans. Le prestataire peut être un organisme assureur seul (compagnie d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance), un organisme assureur accompagné d'un mandataire (agent, courtier), ou un groupement conjoint d'un assureur et d'un intermédiaire. Les organismes assureurs doivent posséder les agréments ministériels nécessaires, et les intermédiaires doivent être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et inscrits auprès de l'ORIAS.

    About the bid

      La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Le marché ne fait pas l'objet d'une division en lots. Deux PSE obligatoires sont à chiffrer dans le cadre de la consultation : PSE n°1 : capital supplémentaire décès ou PTIA par accident : doublement du capital décès toutes causes PSE n°2 : rente éducation de 14% du salaire annuel net : jusqu'à 26 ans, en cas d'études, apprentissage ou contrat de qualification Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - - soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance), - soit un organisme assureur (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance) accompagné d'un mandataire (intermédiaire : agent, courtier…). - soit un groupement conjoint constitué d'un organisme assureur et d'un intermédiaire, représenté par un mandataire désigné. Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et l'intermédiaire ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS

      Contact name
      SAC Au Fil des Deux Fleuves
      Contact phone
      0482904000
      Contact email
      aws_sac@deuxfleuves.fr
      Address
      6 rue Simone Veil, 69530 Brignais

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SAC Au Fil des Deux Fleuves
    Title
    Contrat de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble des salariés de la SAC Au Fil des Deux Fleuves, Deux Fleuves Rhône Habitat et Deux Fleuves Loire Habitat
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    75310000Benefit services
    Supplemental codes
    66510000Insurance services66512000Accident and health insurance services
    Location
    Rhône
    Duration
    24 months

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