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France: Tenders/Île-de-France Mobilités/CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J

CONTRAT DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE RÉGIONAL DE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS DE LA LIGNE J

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 9,Expired
Award
Qualité technique du projet and 3 more
Agreement
Buying services
Estimated value
€3.1Bover 150 months

Brief

ILE-DE-FRANCE MOBILITES a attribué un contrat de service public à SNCF Voyageurs pour l'exploitation du service régional de transport ferroviaire de voyageurs de la ligne J, reliant Paris Saint-Lazare aux gares de Ermont-Eaubonne, Vernon Giverny via Poissy et Gisors. Le contrat, d'une durée de 150 mois et d'une valeur finale de 2 639 800 000 €, inclut la préparation et l'exploitation du service, la gestion et la maintenance du matériel roulant et des équipements, la distribution des titres de transport, l'information voyageurs, la sûreté, la lutte contre la fraude, la communication commerciale, la gestion des validations, et la création d'un poste d'aiguillage automatisé à Val-Notre-Dame. Le prestataire pourra également se voir confier des missions de gestion et d'exploitation de gares, y compris celles situées dans les régions Hauts-de-France (La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château) et Normandie (Gisors et Vernon-Giverny). Deux offres ont été reçues pour ce contrat.

Persontransporttjenester

Result

TED
  • SNCF Voyageurs
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €2,639,800,000

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    Valeur économique et financière

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  • Description

    Qualité technique du projet

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  • Description

    Responsabilité environnementale et sociétale

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  • Description

    Qualité du projet du PAVS de Val Notre Dame

    Source

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  • Description

    Politique sociale pour la gestion des personnels affectés au contrat

    Source

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From the notice

  • La ligne J relie à Paris Saint-Lazare aux gares de Ermont-Eaubonne, de Vernon Giverny via Poissy et de Gisors. L'attributaire se voit principalement confier les prestations suivantes : - la préparation de l'exploitation de la ligne, comprenant notamment la mise en place de tous les moyens humains et matériels nécessaires et la prise en main de la ligne à la suite de l'exploitant actuellement en monopole - l'exploitation du service de transport ferroviaire régional de voyageurs de la ligne J sur le territoire de l'Ile de France, en ce incluses éventuellement des circulations routières complémentaires en rabattement ou de substitution - la gestion, l'entretien et la maintenance courante des matériels, installations et équipements nécessaires à l'exécution du service, notamment le matériel roulant - la distribution des titres de transport - la gestion des équipements physiques de vente et de distribution, dont la maintenance de ces équipements - l'information voyageurs à bord - l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu aux voyageurs - la mise en oeuvre des actions de prévention en faveur de la sûreté, et la lutte contre la fraude - le gardiennage des équipements et installations - la communication commerciale et la promotion du réseau, en coordination avec Île-de-France Mobilités - la gestion des validations, notamment la remontée des données de validations et la maintenance des équipements - la création d'un poste d'aiguillage automatisé de contrôle des mouvements sur le site de Val-Notre-Dame (VND) dans la perspective d'optimiser l'efficacité de la maintenance des rames de la Ligne J sur ce site. Par ailleurs, Ile de-France Mobilités envisage de confier, le cas échéant, à l'opérateur une partie des missions de gestion et d'exploitation des gares déléguées en application du décret n°2021-966 du 20 juillet 2021 relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs. Ainsi, Ile-de-France Mobilités a prévu de confier au titulaire du Contrat : o les missions visées au point I de l'article 4 du Décret précité, o la mission de nettoyage de la gare telle que visée au point II1 de l'article 4 du Décret, o la mission de surveillance et de gardiennage de la gare telle que visée à l'article II2, de l'article 4 du Décret. De manière optionnelle, Ile-de-France Mobilités pourra confier les mêmes missions que ci-dessus sur les gares se situant dans le ressort territorial de la Région Hauts-de-France : La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin et Trie Chateau. Enfin, Ile-de-France Mobilités confie à l'opérateur : - sur le territoire de la région Hauts-de-France, la desserte commerciale des gares de La Villetertre, Liancourt Saint-Pierre, Chaumont en Vexin, Trie Château - sur le territoire de la région Normandie, de la desserte commerciale des gares de Gisors et Vernon-Giverny. L'Opérateur exploitera le service à ses risques et périls dans le respect des principes d'égalité, de neutralité et de continuité et des conditions réglementaires propres au transport ferroviaire. Ile-de-France Mobilités par une délibération passée au Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités tenu le 27 mai 2026, a approuvé l'attribution du contrat de service public à la société SNCF Voyageurs. Le contrat de service public a été signé par les personnes dûment habilitées des entités suivantes : l'opérateur (SNCF Voyageurs) et Île-de-France Mobilités et est entré en vigueur le 03 juin 2026 après la notification du contrat à l'attributaire. Dans le respect des secrets protégés par la Loi, le contrat de service public, ainsi que la délibération n° 20260527-060 d'Ile-de-France Mobilités du 27 mai 2026 suscitée, peuvent être consultés avec prise de copie possible sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante csp- tn@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.

  • Contact

    Point(s) de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général d'Île-de-France Mobilités - M. Jean-Alexandre BLANCHARD - Mission mise en concurrence ferroviairecsp-tn@iledefrance-mobilites.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Paris
  • Main code
    Public transport services by railways
    60210000

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