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France: Tenders/Communauté de communes Retz-en-Valois/Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV
  1. Contract signed

    Jan 4, 2024 12:00 AMJanuary 4, 2024 12:00 AM
  2. Contract start date

    Jan 15, 2024 12:00 AMJanuary 15, 2024 12:00 AM
  3. Result notice published

    Feb 7, 2024 2:18 PMFebruary 7, 2024 2:18 PM

Brief

Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur le territoire de la CCRV

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 6, 2024Expired
Award
Qualité de la proposition méthodologique 20% and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€400Kover 2 years

Brief

La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérification de fonctionnement et d’entretien : Cela concerne deux cas précis. D’une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l’installation ait déjà été contrôlée ou non. D’autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l’ensemble du parc d’installation de la CCRV. - Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : Vérification de la conformité de l’installation lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage sur la base du contrôle de conception/implantation fourni, lorsque réalisé, par la CCRV. Ces prestations sont demandées pour des installations de moins de 20 EH mais aussi pour celles comprises entre 20 et 199 EH. Les dispositions spécifiques et techniques sont décrites au CCTP de la présente consultation.

Result

TED
  • GENIE de L'EAU
    Winner
  • saur
    Winner
  • Agenda Aisne
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  • Immo Services
    Bidder
  • SERPA
    Bidder
  • VEOLIA EAU
    Bidder
  • Number of tenders received
    6
  • Contract value
    €263,502
  • Maximum framework agreement valueUp to €200,000

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Award Criteria

  • Description

    Prix

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  • Description

    Qualité de la proposition méthodologique, compréhension du projet et ses enjeux

    Source

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  • Description

    Moyens matériels dédiés à ces prestations

    Source

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  • Description

    Composition de l’équipe, compétences et qualités des moyens humains affectés à ces prestations

    Source

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  • Description

    Modèle de rapport de visite et de schéma de l’installation

    Source

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  • La Communauté de communes Retz-en-Valois (CCRV) est née le 1er janvier 2017 de la fusion de la Communauté de Communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCRV) et de celle du Pays de la Vallée de l’Aisne (CCPVA), étendue à 12 communes de la Communauté de Communes de l’Ourcq et du Clignon (CCOC). Le SPANC a pour mission d’effectuer le contrôle de tous les dispositifs d’assainissement neufs et existants en vertu des articles L 2224-8 et L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Communauté de Communes Retz-en-Valois a souhaité que soient confiées à un prestataire dans un accord-cadre à bons de commande les missions suivantes : - Vérification de fonctionnement et d’entretien : Cela concerne deux cas précis. D’une part les installations nécessitant un contrôle dans le cadre de mutations immobilières que l’installation ait déjà été contrôlée ou non. D’autres part les contrôles périodiques de bon fonctionnement sur l’ensemble du parc d’installation de la CCRV. - Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées : Vérification de la conformité de l’installation lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage sur la base du contrôle de conception/implantation fourni, lorsque réalisé, par la CCRV. Ces prestations sont demandées pour des installations de moins de 20 EH mais aussi pour celles comprises entre 20 et 199 EH. Les dispositions spécifiques et techniques sont décrites au CCTP de la présente consultation.

  • Contact

    Vincent FOUQUETcommunautedecommunes@retzenvalois.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Aisne
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000
  • 90714400Activity specific environmental auditing services

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