• Search


    Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

    Communauté de communes Bassée Montois

    Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

    1. Competition notice published

      Aug 31, 10:57 AMAugust 31, 2026 10:57 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 5, 3:00 PMOctober 5, 2026 3:00 PM
    3. Tender validity period

      Apr 3, 3:00 PMApril 3, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/Communauté de communes Bassée Montois/Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
    Brief

    Avløpshåndtering

    La Communauté de communes Bassée Montois a besoin de services de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur son territoire en Seine-et-Marne, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.

    About the bid

      Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes

      Contact name
      Magalie Pelletier
      Contact phone
      +33 160677696
      Contact email
      m.pelletier@cc-basseemontois.fr
      Address
      80 rue de la Fontaine, 77480 BRAY-SUR-SEINE

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté de communes Bassée Montois
    Title
    Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90400000Sewage services
    Supplemental codes
    90480000Sewerage management services90492000Sewage treatment consultancy services90714400Activity specific environmental auditing services
    Location
    Seine-et-Marne
    Duration
    48 months

    Active similar competitions

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE

      Avløpshåndtering

      EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET RÉALISATION DE PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

      La COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VEYLE a besoin de services pour l'exploitation du service d'assainissement collectif et la réalisation de prestations d'entretien des installations d'assainissement non collectif, pour une durée de 4 ans. Ces services seront fournis dans le département de l'Ain.

      Framework agreementAug 14, 2026
      Oct 15, 2026(23 days)
    • De l'Oust à Brocéliande communauté

      Avløpshåndtering

      Réalisation de contrôles - Assainissement non collectif

      De l'Oust à Brocéliande communauté a besoin de services de conseil liés au traitement des eaux usées pour un accord-cadre d'une durée de 3 ans. Ces services concernent la réalisation de contrôles d'assainissement non collectif dans le Morbihan.

      Framework agreementSep 9, 2026
      Oct 12, 2026(20 days)
    • Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie

      Prestation de service d’exploitation des stations et système d’assainissement collectif

      La Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie a besoin de services d'exploitation pour ses stations et systèmes d'assainissement collectif pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans la Somme.

      CompetitionAug 27, 2026
      Oct 1, 2026(9 days)
    • Communauté de communes Convergence Garonne

      Contrôle des installations d'assainissement non collectif

      La Communauté de communes Convergence Garonne a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif dans les départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Il s'agit d'un accord-cadre pour la gestion des réseaux d'égouts.

      Framework agreementSep 4, 2026
      Oct 5, 2026(13 days)
    • CCEALS

      Brann- og sikkerhetstjenester

      REALISATION DES MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC NON COLLECTIF (SPANC)

      La CCEALS a besoin de services de contrôle pour le Service Public Non Collectif (SPANC) dans le département de Saône-et-Loire, pour une durée de 24 mois.

      Framework agreementAug 24, 2026
      Oct 2, 2026(10 days)