Communauté de communes Bassée Montois
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
La Communauté de communes Bassée Montois a besoin de services de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif sur son territoire en Seine-et-Marne, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans.
Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du multi-accueil de Bray-sur-Seine
La Communauté de communes Bassée Montois a attribué un contrat à LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES pour la gestion et l'exploitation d'un multi-accueil à Bray-sur-Seine. Le contrat de concession, d'une durée de 5 ans, porte sur la gestion du service et l'exploitation des équipements mis à disposition par l'autorité concédante. Les critères d'attribution incluaient la qualité du service, l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du service et l'intérêt financier de l'offre. Trois offres ont été reçues pour cette concession.
Mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 ZSC FR1100798 « LA BASSEE » et ZPS FR1112002 « BASSEE ET PLAINES ADJACENTES »
Accord-cadre composite mono-attributaire - Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly
Mission de suivi-animation et évaluation de l'OPAH-RU mutualisée pour les communes de Bray-sur-Seine et Donnemarie-Dontilly