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    Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE

    Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

    1. Competition notice published

      Sep 9, 12:24 PMSeptember 9, 2025 12:24 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2025 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 16, 11:00 AMOctober 16, 2025 11:00 AM
    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Apr 14, 10:00 AMApril 14, 2026 10:00 AM
    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE/Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.

    About the bid

      Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.

      Contact name
      Dorothée PACAUD
      Contact phone
      +33 240277012
      Contact email
      marchespublics@cc-sudestuaire.fr
      Address
      6 Boulevard Dumesnildot - B.P. 3014, 44560 Paimboeuf

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Valeur environnemental

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE
    Title
    Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71356100Technical control services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loire-Atlantique
    Estimated value
    €75,000.00

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