Communauté de communes du Sud Estuaire
Gestion des équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage (permanents, de moyens et grands passages) et gestion des stationnements illicites
La Communauté de communes du Sud Estuaire recherche, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans, un prestataire pour gérer les équipements d’accueil et d’habitat des gens du voyage, notamment les aires permanentes et celles destinées aux moyens et grands passages, ainsi que les stationnements illicites en Loire-Atlantique. La valeur maximale totale du contrat est de 80 000 euros. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (45 %), le prix (40 %) et le respect de l’environnement (15 %).
MOE - Reconstruction de la station d'épuration des Rochelets - Système d'assainissement de Saint Brevin les Pins
La Communauté de communes du Sud Estuaire recherche une maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la station d’épuration des Rochelets, dans le cadre du système d’assainissement de Saint-Brevin-les-Pins. Le marché de services, situé en Loire-Atlantique, est prévu pour 55 mois. Les offres seront évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (30 %) et la valeur environnementale (20 %).
Concession du service public pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE (au sens du Code de la Commande Publique)
La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD ESTUAIRE a besoin d'un délégataire pour l'exploitation du centre aquatique AQUAJADE à partir du 1er septembre 2027, pour une valeur maximale totale de 5,5 millions d'euros. Le service public sera exploité en Loire-Atlantique. Les candidats doivent soumettre simultanément leurs dossiers de candidature et leurs offres.
Services d'assurance
La Communauté de communes du Sud Estuaire a besoin de services d'assurance pour différents contrats, avec une valeur totale maximale de 1 132 500 EUR. La consultation est divisée en 4 lots distincts : Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Risques statutaires du personnel, et Protection juridique des personnes physiques. Les offres seront évaluées sur la base de la tarification (40%) et de la valeur technique (60%).
Construction d'un site administratif à Paimboeuf (44)
La Communauté de communes du Sud Estuaire a attribué un contrat pour la construction d'un site administratif à Paimboeuf (44) à LCA, ORONA OUEST NORD, SARL MIROITERIE 35, VALLOIS SAS, SAS JEAN GUENO, ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES, PPLB OUEST - GIRAUD SERIN, W SOLUTIONS, VIVOLUM, ROSSI, SARL BRUN RODOLPHE, LUCATHERMY, SDEL NANTES, SOLARBIRD et BREHARD. Le contrat, d'une valeur finale de 4 824 517 €, a une durée de 21 mois. Cinq offres ont été reçues pour ce projet.
Exploitation du réseau de transport urbain Brevibus
La Communauté de communes du Sud Estuaire a attribué un contrat à STAO PL ETS CTA pour l'exploitation du réseau de transport urbain Brevibus. Ce contrat de services, d'une valeur finale de 2 829 050 €, a été attribué sur la base de critères incluant le prix (40%), la valeur technique (50%) et le respect de l'environnement (10%). Un seul soumissionnaire a participé à l'appel d'offres.
Fourniture et élaboration de repas et de goûters
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la prestation de service de restauration collective pour les services petite-enfance, jeunesse, enfance de la CCSE et le restaurant scolaire de la commune de Corsept (enfants et adultes).
Mission de suivi animation du pacte territorial France Renov' (2025-2027) et de suivi animation de l'OPAH RU de Paimboeuf
Contrôle des installations d'assainissement non collectif (SPANC)
Le prestataire assure à minima environ 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF), ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC de la CCSE.
Accord-cadre de prestations topographiques, de détection de réseaux et investigations complémentaires et d'études géotechniques
Fourniture et livraison de cartes-restaurant et de cartes-cadeaux
La présent accord-cadre concerne l'émission, la fourniture et la livraison de cartes-restaurants et cartes-cadeaux pour le personnel de la Communauté de Communes du Sud-Estuaire ainsi que leurs enfants. Le prestataire devra en plus de sa mission première : • La fourniture et la livraison des articles commandés par l’administration • Le conseil aux acheteurs • Pour les deux lots : leur conditionnement par agents • La fourniture de statistiques annuelles (année civile) et d’un bilan en fin de marché • L’accès pour consultation et commande à un site internet mis à disposition par le titulaire (s’il en possède un) ainsi que la formation du personnel à l’utilisation de cet outil informatique. • Mettre à disposition de l'acheteur une liste actualisée des établissements affiliés et acceptant ces titres de paiement à chaque modification. • Informer l'acheteur de toutes modifications de la règlementation relative aux cartes de restauration et aux cartes-cadeaux. • Verser à l'acheteur, au prorata des cartes de restauration opérés par lui au cours de la période considérée, la contre-valeur des titres perdus ou périmés.
Nettoyage de bâtiments communautaires
Réalisation d'essais et de contrôles sur les réseaux d'assainissement
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles de réception des réseaux d'assainissement par un organisme de contrôle extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement, et des inspections de diagnostic sur réseau existant sur le périmètre de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Les prestations suivantes devront être effectuées : • Contrôles de compactage au droit des tranchées d’eaux usées. • Essais d’étanchéité des collecteurs, regards et branchements d’eaux usées neufs, • Passages caméra dans les collecteurs et les branchements d’eaux usées neufs et/ou réhabilités, • Inspections visuelles des regards de visite et des boites de branchement, • Investigations sur collecteurs d'assainissement en service, au moyen de caméras autotractées, afin d'établir une estimation de l'état physique et fonctionnel des réseaux,
Gestion et exploitation des 4 déchèteries et des plateformes de déchets verts de la CCSE
Collecte, transfert et transport des déchets ménagers et assimilés de la CCSE
Concession du service public d'assainissement collectif (au sens du Code de la Commande Publique)
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sud Estuaire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique.
Concours restreint - Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du projet de construction d'un site administratif sur la commune de Paimboeuf - Niveau Esquisse +
Le projet concerne la construction d'un site administratif comprenant : - 60 postes de travail - Espace d'accueil - Salles de réunions - Espaces d'archivage - Espaces de stockage - Espaces de convivialité et de restauration - Local vestiaires avec sanitaires - Aménagements extérieurs
il est envisagé de confier au titulaire 400 contrôles de bon fonctionnement périodiques annuels (CBF) , ainsi que des contrôles à la demande (CCI, CBE, CBFV) selon les besoins de renfort ou de continuité de service du SPANC.
Traitement des déchets tout-venant des déchèteries