Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
Expired
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- Deadline
- Mar 30,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
La Communauté de communes Lyons Andelle a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) pour une durée de 4 ans. Ces services visent à vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique ni à la sécurité des personnes, et qu'elles préservent la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant les risques environnementaux ou sanitaires. Les services seront fournis sur l'ensemble des 30 communes du territoire Lyons Andelle.
Brann- og sikkerhetstjenester
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Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle La présente consultation a pour objet la réalisation des contrôles des installations d’assainissement non collectif (ANC) pour le compte de la Communauté de communes Lyons Andelle. Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP. La mission de contrôle, conformément à l’arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d’assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d’éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l’exécution, au fonctionnement, à l’état ou à l’entretien des installations. Le service public d’assainissement non collectif (ANC) intervient sur l’ensemble des 30 communes de la Communauté de communes Lyons Andelle. Lieu(x) d'exécution : Territoire Lyons Andelle (au sein des 30 communes)
Contact
Service des affaires juridiquesaudre.cabrera@cdcla.fr- Competition · Framework agreementType
- EureLocation
- 71356100Main codeTechnical control services
- 90400000Sewage services90450000Treatment services of septic tanks