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    Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

    CC Vallée de Munster

    Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

    1. Competition notice published

      1. okt. kl. 12:471. oktober 2026 kl. 12:47
    2. Questions deadline

      23. okt. kl. 11:0023. oktober 2026 kl. 11:00
    3. Tender submission deadline

      3. nov. kl. 11:003. november 2026 kl. 11:00
    4. Contract start date

      31. des. kl. 23:0031. desember 2026 kl. 23:00
    5. Tender validity period

      3. mars kl. 11:003. mars 2027 kl. 11:00

    Brief

    France: Tenders/CC Vallée de Munster/Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
    Brief

    La CC Vallée de Munster a besoin de services de contrôle des installations d'assainissement non-collectif et des branchements collectifs pour son territoire dans le Haut-Rhin, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. La prestation comprend les contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif et les contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements.

    About the bid

      La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.Main features of the procedureIl s'agit d'une procédure d'appel d'offre ouvert, comprenant 2 lots.

      Contact name
      Service commande publique
      Contact phone
      0389775032
      Contact email
      commande.publique@cc-vallee-munster.fr
      Address
      9 rue Sébastopol, 68140 Munster

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CC Vallée de Munster
    Title
    Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90480000Sewerage management services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haut-Rhin
    Estimated value
    €600,000.00
    Duration
    4 years

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