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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/CONTROLE ELECTRIQUE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS
  1. Competition notice published

    Mar 17, 2025 1:10 PMMarch 17, 2025 1:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Apr 23, 2025 11:00 AMApril 23, 2025 11:00 AM
  3. Opening date

    Apr 24, 2025 7:00 AMApril 24, 2025 7:00 AM
  4. Contract start date

    Jun 9, 2025 12:00 AMJune 9, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Aug 23, 2025 11:00 AMAugust 23, 2025 11:00 AM

Brief

CONTROLE ELECTRIQUE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Apr 23, 2025Expired
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

Telekommunikasjons- og elektronikkutstyr

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Custom Assessment Criteria

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)

    Source

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  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr

    Documentation Requirement

    Document Unique Marché Européen (Dume)

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

    Source

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  • Description

    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Source

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  • Description

    Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

    Documentation Requirement

    Les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. Soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    L'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation du marché.

    Source

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  • Description

    Attestation de formation pour l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre

    Documentation Requirement

    Attestation de formation pour l'encadrant et de l'opérateur affectés à la réalisation de l'accord-cadre

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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  • Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Traffic-signal maintenance services
    50232200
  • 34924000Variable message signs34928300Safety barriers

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