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France: Tenders/Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille/Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Contrôles des installations d'assainissement non collectif

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 16,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Jun 2030

Brief

La Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille a besoin de services pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif, via un accord-cadre. Les services comprennent le contrôle de la conception, de l'implantation et de l'exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle en cas de vente immobilière, le contrôle périodique et le conseil d'entretien des installations existantes, ainsi que des contre-visites si nécessaire. Le prestataire sera également en charge de la gestion technique de la relation avec les usagers (hors facturation), de la constitution d'une base de données et de la veille réglementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif.

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  • contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif

  • Contact

    Leroy Michelccvba@cc-vba.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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