Contrôles des installations d'assainissement non collectif
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 16,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Jun 2030
Brief
La Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille a besoin de services pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif, via un accord-cadre. Les services comprennent le contrôle de la conception, de l'implantation et de l'exécution des travaux des installations neuves ou réhabilitées, le contrôle en cas de vente immobilière, le contrôle périodique et le conseil d'entretien des installations existantes, ainsi que des contre-visites si nécessaire. Le prestataire sera également en charge de la gestion technique de la relation avec les usagers (hors facturation), de la constitution d'une base de données et de la veille réglementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif.
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From the notice
contrôle conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle de vérification de l'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente immobilière contrôle périodique et conseil d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes contre-visite de l'ensemble des contrôles précédemment cités si nécessaire gestion technique de la relation entre le service et les usagers hors facturation constitution d'une base de données veille règlementaire dans le domaine de l'assainissement non collectif
Contact
Leroy Michelccvba@cc-vba.com- Competition · Framework agreementType
- 90480000Main codeSewerage management services