Contrôles périodiques des installations de la SWDE

Brief

Brann- og sikkerhetstjenester

Le présent marché vise l’ensemble des prestations de contrôles réglementaires tels que prévus dans la législation (Code du bien-être au travail, RGPT, RGIE, …) sur l’ensemble des installations fixes et mobiles de la SWDE Il comprend également la réalisation, la mise à jour et l’extension d’inventaires amiante des installations de la SWDE, conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3

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Contact phone: +32 87878787
Contact email: achats.achats@swde.be
Address: Rue de la Concorde 41, 4800 Verviers

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Description
Prix
Description
Plateforme: délai de mise à disposition des fonctionnalités complémentaires

Qualification requirements

Description
Le soumissionnaire joindra une liste d’au moins trois références de services similaires exécutés dans les domaines d’activités concernés au cours des trois dernières années (2025, 2024 et 2023). Le montant cumulé des prestations des références fournies devra atteindre au minimum 60.000 € par an pour les lots 1, 2 et 4, et 10.000 € par an pour le lot 3. En cas de soumission pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra démontrer des prestations de services pour chaque lot concerné (soit 60.000 € par an et par lot pour les lots 1, 2 et 4, et 10.000 € par an et par lot pour le lot 3).
Documentation Requirement
Ces références devront mentionner, pour chaque prestation, au minimum : le montant, les dates d’exécution ainsi que les coordonnées complètes du destinataire des services (nom du contact, numéro de téléphone, adresse e-mail le cas échéant).
Description
Le soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il est accrédité par BELAC (Organisme belge d’Accréditation) sur base de la norme ISO 17020 pour les différents contrôles périodiques concernés par le ou les lots pour lesquels il soumissionne.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
L’entreprise doit posséder un nombre minimum d’agents réceptionnaires qualifiés selon la procédure reconnue et validée au sein de l’entreprise par BELAC depuis minimum 3 ans pour les inspections demandées. Les nombres de personnes minimums exigés au sein de l’entreprise en fonction des domaines sont les suivants : Contrôle de conformité haute tension : 5 personnes, Contrôle périodique haute tension : 5 personnes, Contrôle de conformité basse tension non-domestique : 10 personnes, Contrôle périodique basse tension non-domestique : 15 personnes.
Documentation Requirement
Il devra être fourni une liste reprenant les noms des agents avec leurs qualifications telles que fournies à BELAC et encodées dans le système qualité de l’entreprise. Cette liste reprend également le suivi des prestations réalisées par chaque agent au cours des 3 dernières années. La lecture des documents devra permettre de confirmer que des prestations dans les domaines demandés ont bien été effectuées de manière régulière au cours des 3 dernières années.
Description
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
L’opérateur économique doit disposer d’une ou plusieurs personnes compétentes pour identifier les fibres et connaître les matériaux et applications relatifs à l’amiante. Cette compétence doit être démontrée selon l’une des deux modalités suivantes : Soit la ou les personnes proposées disposent du titre de conseiller en prévention en hygiène du travail ; Soit l’opérateur économique apporte la preuve de leur compétence au moyen d’une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années. L’opérateur économique doit disposer d’au moins une personne répondant à l’une des deux conditions précitées. Lorsque la compétence est démontrée par l’expérience, la liste doit faire état d’un minimum de 50 missions cumulées au cours des 3 dernières années. Les personnes proposées au titre de la présente sélection sont celles qui seront affectées à l’exécution des prestations relatives aux inventaires amiante.
Documentation Requirement
La liste doit reprendre, pour chaque service, le nom du client et ses coordonnées ainsi qu’une description de la mission effectuée. Le curriculum vitae de la ou des personnes proposées ainsi qu’une attestation sur l’honneur confirmant leurs compétences et leur expérience doivent être joints à la candidature.

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Contracting authority: Société wallonne des eaux
Title: Contrôles périodiques des installations de la SWDE
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Arr. Verviers — communes francophones
Duration: 96 months

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