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France: Tenders/Établissement public d'aménagement de Sénart/Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

  1. Competition notice published

    Sep 17, 11:26 AMSeptember 17, 2026 11:26 AM

  2. Questions deadline

    Oct 13, 10:00 AMOctober 13, 2026 10:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Oct 27, 10:00 AMOctober 27, 2026 10:00 AM

  4. Opening date

    Oct 27, 10:01 AMOctober 27, 2026 10:01 AM

  5. Tender validity period

    Feb 24, 2027 10:00 AMFebruary 24, 2027 10:00 AM

Brief

Contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 27,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 1 year

Brief

L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SENART (EPA SENART) a besoin de services de contrôles préalables à la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement, incluant des essais de matériaux et la production de rapports, pour un accord-cadre d'une durée d'un an, reconductible trois fois, avec un maximum annuel de 250 000 € HT et une valeur totale maximale de 1 000 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les critères d'attribution sont le prix (40%), la valeur technique (30%, incluant la méthodologie à 15%, le programme prévisionnel à 10% et la qualité des livrables à 5%), et la valeur environnementale (30%, incluant l'optimisation des déplacements à 20% et la gestion des effluents, résidus et déchets à 10%). Une accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité est exigée.

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Qualification requirements

  • Description

    Accréditation COFRAC (programme 12.1.1 – contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs) en cours de validité, exigée à peine d'irrecevabilité.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles : cf. RC art. 5.3

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations - cf. RC art7.2

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique: méthodologie 15% , programme prévisionnel 10% , qualité des livrables 5 % - cf . RC art. 7.2

    Sub-criteria

    • Méthodologie15%

      Méthodologie

    • Programme prévisionnel10%

      Programme prévisionnel

    • Qualité des livrables5%

      Qualité des livrables

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur environnementale: optimisation des déplacements 20% , gestion des effluents, résidus et déchets 10% - cf. RC art . 7.2

    Sub-criteria

    • Optimisation des déplacements20%

      Optimisation des déplacements

    • Gestion des effluents, résidus et déchets10%

      Gestion des effluents, résidus et déchets

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Établissement public d'aménagement de Sénart

From the notice

  • Prestations de contrôles accréditation COFRAC préalables à la réception des ouvrages d'assainissement, essais de matériaux et production des rapportsMain features of the procedureAppels d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, maximum 250 000 € HT par an. Durée 1 an reconductible 3 fois. Essais sur site obligatoire pendant la consultation -cf. RC art. 4.3

  • Contact

    Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéservice.juridique@epa-senart.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Seine-et-Marne
  • Main code
    Technical inspection and testing services
    71630000
  • 71600000Technical testing, analysis and consultancy services71631000Technical inspection services

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    Framework agreement
    Nov 13, 2026(0 days)
    €300,000