Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de l’espace restauration de la piscine Altitude 500 à Grasse
- Deadline
- Dec 8,39 days left
- Award
- Critère technique pondéré 50%
- Agreement
- Buying servicesover 10 years
Brief
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse recherche un exploitant pour l’espace de restauration de la piscine Altitude 500, à Grasse, dans le cadre d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 10 ans. L’activité principale sera l’exploitation d’un restaurant dans des locaux rénovés, avec une grande terrasse ; les candidats peuvent proposer une ou plusieurs activités complémentaires. La procédure porte sur une autorisation d’occupation, et non sur une concession. Les offres seront évaluées à parts égales sur le critère financier (50 %) et le critère technique (50 %).
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From the notice
Dans le cadre de la restructuration de la Piscine Altitude 500, il est prévu la création de locaux destinés à une activité de restauration avec un grande terrasse. Il est précisé qu'une ou plusieurs activités annexes à la restauration - à proposer par les candidats - pourront également être mises en oeuvre (étant précisé que, dans ce cas, l'activité de restauration sera l'activité principale).Main features of the procedureLa procédure n'a pas pour objet l'attribution d'une ou plusieurs concessions, mais uniquement une convention d’occupation temporaire du domaine public régies par l’article L2122-1 du CG3P. Le titre autorisant l’occupation permettant à son titulaire d'occuper ou d'utiliser le domaine public en vue d'une exploitation économique d’un restaurant. Il est également précisé qu’une ou plusieurs activités annexes à la restauration – à proposer par les candidats - pourront également être mises en œuvre (étant précisé que, dans ce cas, l’activité de restauration sera l’activité principale. La CAPG, conformément aux dispositions de l’Article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), soumet cette attribution à une procédure de sélection préalable permettant aux candidats potentiels de se manifester. Les modalités de participation à la procédure de mise en concurrence sont détaillées précisément dans le règlement de consultation.
Contact
commande@paysdegrasse.fr- CompetitionType
- Alpes-MaritimesLocation
- 55000000Main codeHotel, restaurant and retail trade services
- 55300000Restaurant and food-serving services55310000Restaurant waiter services55312000Unrestricted-clientele restaurant waiter services