Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
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Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
About the bid
- Contact name
- Service de la commande publique et des assurances
- Contact phone
- 0241814429
- Contact email
- commande-publique@maine-et-loire.fr
- Address
- CS 94104, 49100 ANGERS
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-LoireMain features of the procedureMise en concurrence en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description
Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description
Maîtrise financière du dispositif
Description
Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description
Qualité de gestion du contrat et des services
Qualification requirements
Description
Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention. Expertise du secteur au vu des références fournies. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Documentation Requirement
The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.
Description
Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Documentation Requirement
The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.
Description
Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. - Cf précisions dans règlement de consultation.
Documentation Requirement
The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.
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- Contracting authority
- Département de Maine-et-Loire
- Title
- Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 6 years
No supplemental codes from buyer…