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    Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-Loire

    Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

    1. Competition notice published

      May 5, 3:48 PMMay 5, 2025 3:48 PM
    2. Tender submission deadline

      Jun 20, 10:00 AMJune 20, 2025 10:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de Maine-et-Loire/Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire

    About the bid

      Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-LoireMain features of the procedureMise en concurrence en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011

      Contact name
      Service de la commande publique et des assurances
      Contact phone
      0241814429
      Contact email
      commande-publique@maine-et-loire.fr
      Address
      CS 94104, 49100 ANGERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

    • Description

      Degré effectif de solidarité entre les adhérents

    • Description

      Maîtrise financière du dispositif

    • Description

      Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

    • Description

      Qualité de gestion du contrat et des services

    Qualification requirements

    • Description

      Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance concernées par la convention. Expertise du secteur au vu des références fournies. - Cf précisions dans règlement de consultation.

      Documentation Requirement

      The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.

    • Description

      Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros. - Cf précisions dans règlement de consultation.

      Documentation Requirement

      The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.

    • Description

      Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%. - Cf précisions dans règlement de consultation.

      Documentation Requirement

      The supplier needs to provide documentation as specified in the consultation regulations.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de Maine-et-Loire
    Title
    Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques santé pour le Département de Maine-et-Loire
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    6 years

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