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France: Tenders/Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général -Direction des Achats et de la Logistique/PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

  1. Competition notice published

    Nov 5, 7:37 AMNovember 5, 2026 7:37 AM

  2. Tender submission deadline

    Dec 9, 10:00 AMDecember 9, 2026 10:00 AM

  3. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

  4. Tender validity period

    Mar 9, 2027 10:00 AMMarch 9, 2027 10:00 AM

  5. Contract end date

    Dec 30, 2032 11:00 PMDecember 30, 2032 11:00 PM

Brief

PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

Deadline
Dec 9,32 days left
Award
Prix 20% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€287.6Kuntil Dec 2032

Brief

Le Conseil départemental de l’Orne recherche un prestataire pour accompagner, conseiller et assurer le suivi de ses conventions de protection sociale complémentaire couvrant les risques prévoyance et santé, dans le département de l’Orne. Le marché de services est plafonné à 287 593 € au total ; la rémunération prévoit une commission fixe de 2 % des cotisations nettes de taxes, appliquée jusqu’à un plafond annuel de 1 000 000 € de cotisations, plafond que les candidats peuvent proposer de réduire. L’évaluation porte sur la valeur technique (75 points), notamment la méthodologie, les outils, l’organisation et l’expérience du candidat, le prix (20 points) et la démarche environnementale (5 points), incluant le numérique responsable et les déplacements.

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  • Description

    Valeur technique jugée au vu du cadre de réponse technique qui devra faire apparaitre la méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues (35 points) et Structuration, composition, organisation et expérience du candidat (40 points)

    Sub-criteria

    • Structuration, composition, organisation et expérience40%

      Structuration, composition, organisation et expérience du candidat.

    • Méthodologie et outils35%

      Méthodologie et outils proposés pour chacune des missions attendues.

    Source

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  • Description

    La rémunération du titulaire sera assurée par le biais d’une commission égale à 2% des cotisations nettes de taxes à concurrence, au maximum, de 1 000 000 euros de cotisations nettes de taxes par an. Dans le cadre de l’appréciation du critère prix, le pourcentage de commission est fixe mais les candidats pourront proposer un plafond de cotisations inférieur à 1 000 000 € s'ils le souhaitent.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Démarche environnementale du candidat appréciée au regard de la démarche numérique responsable (2 points) et des modalités logistiques et de déplacement (3 points)

    Sub-criteria

    • Modalités logistiques et de déplacement3%

      Modalités logistiques et de déplacement.

    • Démarche numérique responsable2%

      Démarche numérique responsable.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

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  • PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT, DE CONSEILS ET DE SUIVI DES CONVENTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUES PREVOYANCE ET SANTE

  • Contact

    achats.marches@orne.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Orne
  • Main code
    Insurance consultancy services
    66519310

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