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France: Tenders/CDG 34/Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique

Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 2, 2024Expired
Award
Critères techniques, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services

Brief

Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographique

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).

    Documentation Requirement

    Imprimé DC1, dûment signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat, ou une lettre de candidature, Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement et signataire des différents documents. La déclaration que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifie d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (dans ce cas, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat devra se prévaloir de gérer à minima 10 contrats de même nature dans des structures employant à minima 6 000 agents ou salariés.

    Documentation Requirement

    Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chiffre d'affaires minimum en assurances collectives prévoyance de 45 000 000 euros HT.

    Documentation Requirement

    Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé DC2 auquel il joindra tous justificatifs aux pièces demandées visées ci-dessus.

    Source

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  • Description

    Pour les 3 derniers exercices : nombre de personnes couvertes par des contrats collectifs complémentaires de prévoyance par le candidat sur l'ensemble de ses contrats ; Pour les groupements : références de contrat groupes d'entreprises ou de collectivités employant plus de 6 000 salariés ou agents ; Niveau minimum de capacité exigé : au moins 80 000 personnes couvertes dans le cadre de contrats collectifs ayant le même objet que le présent marché.

    Documentation Requirement

    Indication des informations et documents requis.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : pouvoir écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.

    Documentation Requirement

    Indication des informations et documents requis.

    Source

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  • Description

    Pour les personnes intervenant en qualité de courtier : une attestation de l'ORIAS en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Indication des informations et documents requis.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires : attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie Financière.

    Documentation Requirement

    Indication des informations et documents requis.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

    Source

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  • Description

    Critères techniques

    Sub-criteria

    • Degré effectif de solidaritéWeight 8

      Degré effectif de solidarité

    • Maîtrise financière du dispositifWeight 20

      Maîtrise financière du dispositif

    • Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risquesWeight 4

      Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques

    • Moyens de gestion proposésWeight 28

      Moyens de gestion proposés

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Convention de participation couverture complémentaire prévoyance au profit des agents du CDG34 et des collectivités territoriales et établissements publics de son ressort géographiqueMain features of the procedureCette procédure est un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.

  • Contact

    juridique@cdg34.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Benefit services
    75310000

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