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France: Tenders/CDGFPT 63/Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

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Qualification deadline
Jul 15, 2024Expired
Award
Degré de solidarité, weight 5 and 3 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services

Brief

Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

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Qualification requirements

  • Description

    Agrément administratif des branches 1, 2, 20 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

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  • Description

    Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

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  • Description

    Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

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  • Description

    Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Tilgjengelig på: http://www.economie.gouv.fr, rubrikk DAJ, tema: formulaires déclaration candidat. Kandidaten må sørge for å bruke de sist oppdaterte dokumentene.

    Source

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  • Description

    Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

    Documentation Requirement

    Tilgjengelig på: http://www.economie.gouv.fr, rubrikk DAJ, tema: formulaires déclaration candidat. Kandidaten må sørge for å bruke de sist oppdaterte dokumentene.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

    Sub-criteria

    • Qualité des garantiesWeight 15

      Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination.

    • Tarif proposéWeight 30

      Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation. Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification

    Source

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  • Description

    Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement

    Source

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  • Description

    Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif. Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière au vu des incohérences du dispositif de maîtrise financière présenté.

    Source

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  • Description

    Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.

    Source

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  • Description

    Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées. Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement. Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

    Source

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From the notice

  • Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

  • Contact

    Service assurances-finances-marchés publicsassurances@cdg63.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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