Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
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- Qualification deadline
- Jul 15, 2024Expired
- Award
- Degré de solidarité, weight 5 and 3 more
Brief
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
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Qualification requirements
Description
Agrément administratif des branches 1, 2, 20 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur).
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
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Description
Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance).
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
Source
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Description
Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance).
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
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Description
Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Tilgjengelig på: http://www.economie.gouv.fr, rubrikk DAJ, tema: formulaires déclaration candidat. Kandidaten må sørge for å bruke de sist oppdaterte dokumentene.
Source
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Description
Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Documentation Requirement
Tilgjengelig på: http://www.economie.gouv.fr, rubrikk DAJ, tema: formulaires déclaration candidat. Kandidaten må sørge for å bruke de sist oppdaterte dokumentene.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché.
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Documentation Requirement
Ikke spesifisert.
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Award Criteria
Description
Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Sub-criteria
- Qualité des garantiesWeight 15
Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination.
- Tarif proposéWeight 30
Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation. Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification
Source
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Description
Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement
Source
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Description
Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif. Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière au vu des incohérences du dispositif de maîtrise financière présenté.
Source
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Description
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques. Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Source
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Description
Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées. Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement. Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.
Source
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From the notice
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Contact
Service assurances-finances-marchés publicsassurances@cdg63.fr- Competition · PrequalificationType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services