Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
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- Nov 5, 2025Expired
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- Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille, weight 5 and 3 more
Brief
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
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Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille
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Maîtrise financière du dispositif
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Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
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Modalités de gestion et accompagnement proposés
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From the notice
Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-mêmeMain features of the procedureL'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du " risque frais de santé " de leur personnel territorial. La consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La date limite de réception des candidatures est fixée au 22/04/2025 à 12h00. La date limite de réception des offres prévisionnelle est fixée lundi 02/06/2025 à 12h00
Contact
M. le Présidentfinances@cdg63.fr- Result · PrequalificationType
- Puy-de-DômeLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services