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France: Tenders/CDGFPT 63/Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Convention de participation couvrant le risque " Santé " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

Awarded

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Qualification deadline
Nov 5, 2025Expired
Award
Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille, weight 5 and 3 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 6 years

Brief

Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même

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Result

TED
  • INTERIALE
    Winner
  • RELYENS SPS
    Winner
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    7
  • Contract value
    €90,000,000

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  • Description

    Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé

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  • Description

    Degré effectif de solidarité entre adhérents, souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et la famille

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  • Description

    Maîtrise financière du dispositif

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  • Description

    Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

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  • Description

    Modalités de gestion et accompagnement proposés

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From the notice

  • Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Santé " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-mêmeMain features of the procedureL'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du " risque frais de santé " de leur personnel territorial. La consultation est organisée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2161-12 et suivants du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La date limite de réception des candidatures est fixée au 22/04/2025 à 12h00. La date limite de réception des offres prévisionnelle est fixée lundi 02/06/2025 à 12h00

  • Contact

    M. le Présidentfinances@cdg63.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Puy-de-Dôme
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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