Convention de participation couvrant le risque « Santé »
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- Dec 1, 2025Expired
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Brief
Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ».
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Le Centre de gestion du Bas-Rhin procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics, affiliés et non affiliés, et pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Santé ».Main features of the procedureLe marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Contact
resp.finances.mg@cdg67.fr- Result · PrequalificationType
- Bas-RhinLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66511000Life insurance services