Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Aug 25,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesover 7 years
Brief
La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a besoin de services d'assurance pour un contrat de groupe « Santé » d'une durée de 84 mois, à adhésion facultative pour ses agents publics. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
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Qualification requirements
Description
Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara
Contact
marchepublic@delunevilleabaccarat.fr- CompetitionType
- 66512000Main codeAccident and health insurance services