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France: Tenders/Communauté de Communes du Territoire de Luneville à Baccarat/Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Convention de participation couvrant le risque « Santé »-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 25,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 7 years

Brief

La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a besoin de services d'assurance pour un contrat de groupe « Santé » d'une durée de 84 mois, à adhésion facultative pour ses agents publics. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance, avec ou sans intermédiaires, en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

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Qualification requirements

  • Description

    Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Non spécifié.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Contrat d’assurance groupe Santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccara

  • Contact

    marchepublic@delunevilleabaccarat.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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