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France: Tenders/Centre de gestion 43/Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Convention de participation couvrant le risque "Santé"

Awarded

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Qualification deadline
Nov 6, 2025Expired
Award
Le degré effectif de solidarité, weight 5 and 3 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€40Mover 6 years

Brief

Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart)
    Winner
  • Mutuelle Entrain
    Winner
  • Number of tenders received
    4
  • Contract value
    €23,313,033

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Award Criteria

  • Description

    Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100)

    Sub-criteria

    • Qualité des garantiesWeight 20

      Qualité des garanties, pondération 20/100

    • Tarif proposéWeight 25

      Tarif proposé, pondération 25/100

    Source

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  • Description

    Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100

    Source

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  • Description

    Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100)

    Sub-criteria

    • Qualité de la maîtrise financièreWeight 10

      Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100

    • Précisions relatives à l'évolution de la tarificationWeight 15

      Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points - Sous-critère 5.3 : Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points - Sous-critère 5.4 : Item D : Autres services et prestations : 4 points - Sous-critère 5.5 : Item E : Restitution de données : 3 points)

    Sub-criteria

    • Promotion et mise en place du contratWeight 5

      Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points

    • Gestion du contrat, des cotisations, des prestationsWeight 5

      Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points

    • Prestations tiers-payant - Réseau de soinsWeight 3

      Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points

    • Autres services et prestationsWeight 4

      Item D : Autres services et prestations : 4 points

    • Restitution de donnéesWeight 3

      Item E : Restitution de données : 3 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.Main features of the procedureProcédure menée en 2 phases : une phase candidature avec retour des pièces imposé au 06/06/25 à 12h00 et une phase offre avec un retour des plis attendu au 11/07/25 à 12h00. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

  • Contact

    M. le Présidentjuridique43@cdg43.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Haute-Loire
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000

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