Convention de participation couvrant le risque "Santé"
Awarded
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- Qualification deadline
- Nov 6, 2025Expired
- Award
- Le degré effectif de solidarité, weight 5 and 3 more
Brief
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.
Forsikringstjenester
Result
- AlterNative Courtage (Mandataire non solidaire du groupement conjoint avec Mutuelle du Rempart)Winner
- Mutuelle EntrainWinner
- 4Number of tenders received
- €23,313,033Contract value
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Award Criteria
Description
Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 45/100 (Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 - Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100)
Sub-criteria
- Qualité des garantiesWeight 20
Qualité des garanties, pondération 20/100
- Tarif proposéWeight 25
Tarif proposé, pondération 25/100
Source
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Description
Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et familiale : 5/100
Source
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Description
Maîtrise financière du dispositif : 25/100 (Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 - Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100)
Sub-criteria
- Qualité de la maîtrise financièreWeight 10
Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100
- Précisions relatives à l'évolution de la tarificationWeight 15
Précisions relatives à l'évolution de la tarification : 15/100
Source
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Description
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : pondération 5/100
Source
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Description
Modalités de gestion et d'accompagnement proposées : pondération 20/100 (Sous-critère 5.1 : Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points - Sous-critère 5.2 : Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points - Sous-critère 5.3 : Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points - Sous-critère 5.4 : Item D : Autres services et prestations : 4 points - Sous-critère 5.5 : Item E : Restitution de données : 3 points)
Sub-criteria
- Promotion et mise en place du contratWeight 5
Item A : Promotion et mise en place du contrat : 5 points
- Gestion du contrat, des cotisations, des prestationsWeight 5
Item B : Gestion du contrat, des cotisations, des prestations : 5 points
- Prestations tiers-payant - Réseau de soinsWeight 3
Item C : Prestations tiers-payant - Réseau de soins : 3 points
- Autres services et prestationsWeight 4
Item D : Autres services et prestations : 4 points
- Restitution de donnéesWeight 3
Item E : Restitution de données : 3 points
Source
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From the notice
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.Main features of the procedureProcédure menée en 2 phases : une phase candidature avec retour des pièces imposé au 06/06/25 à 12h00 et une phase offre avec un retour des plis attendu au 11/07/25 à 12h00. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Contact
M. le Présidentjuridique43@cdg43.fr- Result · PrequalificationType
- Haute-LoireLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services