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  • Centre de gestion 43

    Forsikringstjenester

    Convention de participation couvrant le risque "Santé"

    Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Loire pour les collectivités et établissement du département affiliées au Centre de gestion 43.

    Result7. nov. 2025
    6. nov. 2025(Expired)
    €40,000,000
  • Centre de gestion 43

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

    Framework agreement with qualification6. feb. 2024
    11. mars 2024(Expired)