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    Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

    MAIRIE D'ILLZACH

    Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach

    1. Competition notice published

      Aug 20, 10:56 AMAugust 20, 2026 10:56 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 10:00 AMOctober 12, 2026 10:00 AM

    3. Opening date

      Oct 13, 8:00 AMOctober 13, 2026 8:00 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      Apr 10, 10:00 AMApril 10, 2027 10:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 30, 11:00 PMDecember 30, 2032 11:00 PM

    Brief

    Tender search/MAIRIE D'ILLZACH/Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
    Brief

    Forsikringstjenester

    La MAIRIE D'ILLZACH a besoin de services d'assurance pour une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire pour ses agents, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, avec une prolongation possible d'un an maximum, se terminant au plus tard le 31 décembre 2033, pour une valeur maximale totale estimée à 1 290 000 EUR. Les services seront livrés dans le Haut-Rhin. Les critères d'attribution sont le coût (40%), la nature et l'étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (20%), les modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) et la maîtrise financière (30%).

    About the bid

      La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.

      Contact name
      Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET
      Contact phone
      +33 389625346
      Contact email
      smp@mairie-illzach.fr
      Address
      9, place de la République, 68110 Illzach

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Tarification

    • Description

      Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles

    • Description

      Modalités et procédure de gestion des dossiers

    • Description

      Maîtrise financière

    Qualification requirements

    • Description

      I henhold til kriteriene fastsatt i konsultasjonsreglementet.

      Documentation Requirement

      Leverandøren må dokumentere sin økonomiske og finansielle stilling i henhold til kriteriene fastsatt i konsultasjonsreglementet.

    • Description

      I henhold til kriteriene fastsatt i konsultasjonsreglementet.

      Documentation Requirement

      Leverandøren må dokumentere sin tekniske og faglige evne i henhold til kriteriene fastsatt i konsultasjonsreglementet.

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    Contracting authority
    MAIRIE D'ILLZACH
    Title
    Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haut-Rhin
    Estimated value
    €1,290,000.00

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