Convention de participation prévoyance
Expired
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- Deadline
- Jul 11, 2025Expired
- Award
- Maîtrise financière et gestion, weight 15 and 2 more
Brief
Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc
Forsikringstjenester
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.
Source
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Description
Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention.
Source
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Award Criteria
Description
65 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont : 40% Prix (tarif proposé) 10% coût et étendue des garanties de base, prestations associées 5 % richesse des options 10 % évolution du tarif sur la durée de la convention.
Sub-criteria
- Prix (tarif proposé)Weight 40
Prix (tarif proposé)
- Coût et étendue des garantiesWeight 10
Coût et étendue des garanties de base, prestations associées
- Richesse des optionsWeight 5
Richesse des options
- Évolution du tarifWeight 10
Évolution du tarif sur la durée de la convention.
Source
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Description
15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion
Sub-criteria
- Maîtrise financièreWeight 5
Maîtrise financière du dispositif par le candidat
- Modalités de gestionWeight 10
Modalités de gestion
Source
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Description
10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance
Sub-criteria
- Respect des principes de solidaritéWeight 5
Respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011
- Prévision des transferts de solidaritéWeight 5
Prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance
Source
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Description
10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés
Source
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From the notice
Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc
Contact
jeanbernard.miglioli@flayosc.fr- CompetitionType
- VarLocation
- 66512000Main codeAccident and health insurance services
- 66510000Insurance services