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France: Tenders/Commune de Flayosc/Convention de participation prévoyance

Convention de participation prévoyance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 11, 2025Expired
Award
Maîtrise financière et gestion, weight 15 and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet de la convention, portant au maximum sur les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales références fournies au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataires public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour exécuter la convention.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    65 % pour le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé dont : 40% Prix (tarif proposé) 10% coût et étendue des garanties de base, prestations associées 5 % richesse des options 10 % évolution du tarif sur la durée de la convention.

    Sub-criteria

    • Prix (tarif proposé)Weight 40

      Prix (tarif proposé)

    • Coût et étendue des garantiesWeight 10

      Coût et étendue des garanties de base, prestations associées

    • Richesse des optionsWeight 5

      Richesse des options

    • Évolution du tarifWeight 10

      Évolution du tarif sur la durée de la convention.

    Source

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  • Description

    15% pour la maîtrise financière du dispositif et modalités de gestion dont : 5% Maîtrise financière du dispositif par le candidat 10% Modalités de gestion

    Sub-criteria

    • Maîtrise financièreWeight 5

      Maîtrise financière du dispositif par le candidat

    • Modalités de gestionWeight 10

      Modalités de gestion

    Source

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  • Description

    10 % pour le degré effectif de solidarité entre les adhérents dont : 5 % respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011, 5 % prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance

    Sub-criteria

    • Respect des principes de solidaritéWeight 5

      Respect des principes de solidarité minimum définis par le décret du 8/11/2011

    • Prévision des transferts de solidaritéWeight 5

      Prévision des transferts de solidarité mis en œuvre en fonction de l'âge de la population concernée, de la rémunération en prévoyance

    Source

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  • Description

    10 % pour les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés

    Source

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From the notice

  • Convention de participation prévoyance au profit d'agents actifs de la Commune de Flayosc

  • Contact

    jeanbernard.miglioli@flayosc.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Var
  • Main code
    Accident and health insurance services
    66512000
  • 66510000Insurance services

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